Effluents

MS 4 - Mise à jour : Juillet 2014


SYNTHESE DE LA FICHE

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Réglementation générale applicable aux établissements de santé
Code de l'Urbanisme
-

Articles R111-8 à R111-12 .

Codurbr111-8a12
Code de la Santé Publique
-
Articles L.1331.1 à Art L.1331.16.
CSPL1331
-1à16
Décret N° 94-469
03/06/94
Relatif à la collecte et au traitement des eaux usées .
Synthèse du texte
D-94-469
Arrêté -
22/12/94
Fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et traitement des eaux usées.
Synthèse du texte
A-22-12-94
Circulaire -
09/08/78
Relative à la révision du règlement sanitaire départemental type.
C-09-08-78
Circulaire N° 429
08/04/75
Relative aux problèmes d'hygiène dans les établissements hospitaliers.
Synthèse du texte
C-75-429
Relatifs aux effluents radioactifs
Arrêté -
30/10/81
Relatif aux conditions d'emploi des radio- éléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales.
Synthèse du texte
A-30-10-81
Circulaire DGS/DHOS n° 2001/323
09/07/01
Relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides.
C-01-323
Relatifs aux médicaments anti-cancéreux
Circulaire 678
03/03/1987
Relative à la manipulation des médicaments anticancéreux.
-C-87-678
Relatifs aux produits détergents
Décret 87-1055
24/12/87
Relatif au déversement des détergents dans les eaux superficielles, souterraines et de mer dans les limites territoriales ainsi qu'à la mise en vente et à la distribution de ces produits.
D-87-1055
Relatifs aux sels d'argent
Arrêté -
23/01/97
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2950 (Traitement et développement de surfaces photosensibles à base argentique).
A-23-01-97
Circulaire N°02992
04/08/80
relative à la récupération de l'argent contenu dans les films utilisés en radiologie médicale.
non disponible
Relatifs au mercure
Synthèse
Arrêté  
30/03/1998
Relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires.
A-30-03-98
Arrêté -
24/12/1998
Relatif à l'interdiction de mettre sur le marché des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme.
A-24-12-98
circulaire DH/DGS n° 99-426
20/07/1999
Relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l'homme dans les établissements de santé.
C-99-426
Chambre mortuaire
Arrêté   05/01/2007
Relatif au registre prévu à l'article R. 1112-76-1 du code de la santé publique et portant modification de l'arrêté du 7 mai 2001 relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé Légifrance
Légifrance
Arrêté -
07/05/2001
Relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.
A-07-05-01
circulaire DGS/SD5C/DHOS/E2/DRT/CT1/CT2 n° 2004-382
30/07/2004
Relative aux précautions à observer dans les services d'anatomie et cytologie pathologiques, les salles d'autopsie, les chambres mortuaires et les laboratoires de biologie « spécialisés ATNC », vis-à-vis du risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) et non conventionnels (ATNC)
C-04-382

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Autres documents en ligne
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RECOMMANDATIONS - GUIDES
CLIN Paris-Nord
-
Elimination des effluents liquides des établissements hospitaliers.
S.F.H.H. / Ministères de la santé et de l'environnement
1994
Bilan et recommandation sur les conditions de rejets des effluents liquides de santé.
ARTICLES - ETUDES - SYNTHESES
OPRI
Juillet/août 2001
Dossier paru dans le bulletin de "Points & Commentaires" n° 15 sur les effluents radioactifs hospitaliers.
ISIM
OIE
fev.2002
Effluents des établissements hospitaliers : teneur en microorganismes pathogènes, risques sanitaires, procédures particulières d’épuration et de gestion des boues.
ENGREF - OIE
janv. 2000
Substances médicamenteuses rejetées dans les eaux usées urbaines.
Agence de l'eau Seine Normandie - AESN
Janvier 2000
Etude : Les rejets liquides des établissements de santé caractérisation à la source et impact sur l'environnement marin côtier.
AIDES AESN (Agence de l'Eau " Seine - Normandie ")
Agence de l'eau Seine Normandie - AESN
Mars 2005
Diaporama reprenant les missions de l'Agence et les aides
Agence de l'eau Seine Normandie - AESN
Avril 2003
Aides concernant des effluents hospitaliers.
Agence de l'eau Seine Normandie - AESN
Avril 2003
Aides à la mise en conformité des effluents des services de radiologie.
Agence de l'eau Seine Normandie - AESN
Avril 2003
Plaquette de l'Agence de l'eau pour les professionnels de la radiologie


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Pour plus d'information
Sites
Adresse
information

Office international de l'eau
http://www.oieau.org

  • Février 2000 : Synthèse bibliographique : Les substances médicamenteuses rejetées dans les eaux usées urbaines.
  • Février 2002 : Effluents des établissements hospitaliers teneur en microorganismes pathogènes, risques sanitaires, procédures particulières d'épuration et de gestion des boues.
  • Janvier 2001 : Que deviennent les effluents radioactifs hospitaliers ?

Agences de l'eau
http://www.eaufrance.fr

études inter-agence

Réseau régional d'hygiène de Basse Normandie

Résumé : d'une journée d'intervention sur les effluents hospitaliers organisée en 1998 par le RRH.


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Sujets connexes
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Référence fiche sommaire
Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) ICPE
Déchets
Thème : déchets

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