Cet arrêté donne des prescriptions techniques quant aux dispositions à mettre en œuvre lors de la mise en oeuvre d'installations dans lesquelles sont utilisées des radioéléments artificiels en sources non scellées à des fins médicales. Ces dispositions portent en particulier sur la configuration de locaux (revêtements des sols et mur, la ventilation…)

Ci dessous vous trouverez les extraits concernant l'eau et les effluents :

• Ces locaux doivent être séparés des locaux ordinaires par un sas vestiaire pour le personnel avec séparation des vêtements de ville et de travail, lavabos, douches et détecteurs de contamination radioactive.
  
• Ces locaux doivent comporter des éviers de type monobloc a robinets à commande non manuelle, dans toutes les zones de travail qui présentent un risque de contamination.
  
• Les effluents liquides sont dirigés par des canalisations spécialisées dans deux cuves de stockage présentant les garanties d'étanchéité nécessaires et dont la capacité totale permet au moins le stockage des effluents produits en une année.
  
• L'évacuation des cuves de stockage des effluents liquides ne peut intervenir que si l'activité volumique est inférieure à 7 becquerels par litre, et par une canalisation étanche et accessible aboutissant directement à un cours d'eau ou un émissaire de débit minimal de 5 mètres cubes par seconde, ou grâce à un dispositif présentant des garanties équivalentes.
  
• Les locaux du laboratoire " chaud " doivent comporter des éviers reliés aux cuves de stockage.