Généralités sur les effluents hospitaliers

1 - Etablissements non raccordés au réseau public d'assainissement

  • Nécessité de posséder un système d'épuration spécifique avant rejet de l'eau dans le milieu naturel. L'installation d'épuration spécifique est soumise à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

2 - Etablissements raccordés au réseau public d'assainissement

  • Pour tous les rejets d'eau usée non domestique, le raccordement à l'égoût est soumis à la délivrance d'une autorisation préalable de déversement par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages d'assainissements. Cette autorisation fixe :
    • - L'admissibilité des effluents. En effet leurs caractéristiques doivent être compatibles avec la station d'épuration en aval.
    • - Les modalités de branchements et les éventuels pré-traitements nécessaires.
    • - Les modalités de l'auto surveillance des effluents par l'établissement
    • - Les modalités de contrôle des rejets par la collectivité locale.

  • Dans le cadre de certaines activités ( blanchisserie, radiologie conventionnelle, médecine nucléaire…) les effluents peuvent également dépendre de la réglementation sur les ICPE. Cette dernière impose des prescriptions techniques supplémentaires.

Caractérisation de quelques effluents hospitaliers

Effluents hospitaliers non spécifiques
Origine
identification du rejet
recommandations
réglementation
Hygiène des patients
Douches Effluents considérés eaux usées domestiques Aucune, du fait de la très grande dilution. Aucun texte relatif exclusivement réservé aux établissements de santé
Eaux vannes Risque de contamination microbiologique
(caractère de résistance aux antibiotiques et souches typiquement hospitalières)		 Aucune à part pour les malades atteints de maladies infectieuses à DO.
Un désinfectant doit être ajouté à leurs rejets.

- Réglementation relative aux maladies à D.O : décret du 10/06/1986 modifié en 1987,1996 et 1998).
- Règlement sanitaire départemental
Entretien des locaux
Nettoyage des sols et surfaces Désinfectants, détergents Du fait de la grande dilution des effluents leur rejet ne pose pas de problème particulier.
Il convient néanmoins d'éviter l'utilisation de plus de produit que nécessaire.		 * - aucun texte relatif exclusivement réservé aux établissements de santé.
* - Décret 87-1055 relatif au déversement des détergents dans les eaux ainsi qu'à la mise en vente et à la distribution de ces produits.
Blanchisserie * - Température de l'eau
* - Détergent		 Il convient d'éviter l'utilisation de plus de produit que nécessaire. Si capacité de linge traité> 1T soumis à autorisation dans le cadre des ICPE.
Cuisines
eaux grasses alimentaires pas de toxicité particulière mais risque de colmatage dans le réseau d'assainissement. * - Pré traitement : rétention des eaux grasses et dégraissage
* - interdiction d'évacuer des déchets broyés via les réseaux d'assainissement.		 code de la santé publique et règlement sanitaire départemental.
Services techniques
Nettoyage, dégraissage d'appareils biomédicaux ou non Solvants plus ou moins toxiques. Interdiction de rejet Récupération puis élimination par entreprise agréée. * - Règlement Sanitaire Départemental.
* - décret 02/02/1987 pour les polychlorobiphényles.
Entretien d'appareils Huiles Interdiction de rejet.
Récupération puis élimination par entreprise agréée.		 Décret n°79-981.
Entretien espaces verts engrais, pesticides Utilisation de produits homologués. _

 

Effluents hospitaliers spécifiques
Origine
identification du rejet
recommandations
réglementation
Pharmacie hospitalière
Médicaments Substances mutagènes et toxiques. Interdiction de rejet.
Dans des conteneurs puis élimination par les circuits des déchets infectieux. (incinération à 850°C)		 Circulaire n°678 du 03/03/1987 relative à la manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier.
Stérilisation centrale
Désinfection des DM non autoclavables Glutaraldéhyde

récupération , sinon étaler les rejets dans le temps.
inactinivation par procédés chimiques.

 Aucun texte relatif exclusivement réservés aux établissements de santé.
Désinfection des DM non autoclavables Soude 1N
Acide peracétique		 interdiction de rejeter les acides et les bases dans les eaux usées. Règlement Sanitaire Départemental.
vapeur des autoclaves RAS RAS RAS
Balnéothérapie
grands brûlés antiseptiques, matières organiques préférer les douches moins de rejets pas de réglementation
Piscine de rééducation Désinfectants, détergents

interdiction de vidanger les piscines dans le réseau public.

 * - pas de réglementation propre aux établissements de santé.
* - Code de la Santé Publique : baignades publiques.
Dialyse
Désinfection de la chaîne et des générateurs acides (citrique, peractétique..),aldéhyde ou dérivés chlorés pour la désinfection. Aucune, très grande dilution par rapport au volume. Rrèglement Sanitaire Départemental.
Blocs opératoires
Nettoyage salle et DM désinfectants. Idem entretien locaux. Idem entretien locaux
Ecoulements biologiques liquides contenant des matières organiques. dans des conteneurs puis élimination par les circuits des déchets infectieux. (incinération à 850°C).
Laboratoires
effluents biologiques Surplus des produits biologiques non utilisés pour les analyses risque infectieux. Dans des conteneurs puis élimination par les circuits des déchets infectieux. * - Directive 91/689/CEE 12/12/1991
* - Arrêté du 02/11/1994 GBEA
effluent chimiques Surplus des réactifs non utilisés pour les analyses toxiques (ex: formol, toluène…) Dans des conteneurs puis élimination par des entreprises agréées. _
effluents mixtes Résultant des analyses = infectieux + toxiques Dans des conteneurs puis élimination par des entreprises agréées. _
Médecine nucléaire
Effluents radioactifs période courte * TYPE 1 période < 6j
* TYPE 2 période < 71 j		 Décroissance in situ. Arrêté du 30/10/1981 relatif aux conditions d'emploi des radio-éléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales.
Effluents radioactifs période longue * TYPE 3 >71j Prise en charge par l'ANDRA.
Effluents des services de radiologique
Développement des films fixateur,
révélateur,
sel d'argent		 * Classement de l'installation si plus de 5000m2 de film traités par an et données strictes sur les caractères physico chimiques de l'eau rejetée.
* Récupération de l'argent par des électrodes.		 Arrêté du 23/01/1997 relatif au prescriptions générales applicables aux Iinstallations Classées pour la Protection de l'Environnement..
Mercure
Soins dentaires Amalgame à base de mercure. interdiction de rejet dans l'environnement. Arrêté du 30/03/1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgames issus des cabinets dentaires.
Thermomètres Mercure interdiction de rejet dans l'environnement. Arrêté du 24/12/1998 : interdiction d'utiliser des thermomètres à Hg.
Chambre mortuaire
Toutes les causes de décés. Matières organiques Art 5 - (…) Les effluents de la salle de préparation des corps sont canalisés séparément du réseau d'eaux usées de la chambre mortuaire et traités avant rejet. (…)

Arrêté du 24/08/1998 :
Relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.

Morts de maladies déclarées comme contagieuses. Matières organiques infectieuses. Interdiction de certaines pratiques de préparation des corps. Arrêté du 20/07/1998 : Fixant la liste des maladies contagieuses portant interdiction de certaines opérations funéraires.