A retenir:

Sous réserve des mesures prises en application de l'article L. 35-8 du Code de la Santé Publique, il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte :

• a) Directement ou par l'intermédiaire de canalisations d'immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause, soit d'un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d'une dégradation des ouvrages d'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement
  
• b) Des déchets solides, y compris après broyage ;
  
• c) Des eaux de source ou des eaux souterraines, y compris lorsqu'elles ont été utilisées dans des installations de traitement thermique ou des installations de climatisation ;
  
• d) Des eaux de vidange des bassins de natation.