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L'AGENCE DE L'EAU "SEINE-NORMANDIE" PEUT VOUS AIDER:
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L'AGENCE DE L'EAU "SEINE-NORMANDIE" PEUT VOUS AIDER:
QUELLES AIDES, POUR QUELS TRAVAUX ?- à mieux lutter contre la pollution
- à mieux utiliser les ressources en eauassocier l'agence de l'eau Seine - Normandie en amont du projet, avant d'effectuer toutes commandes d'études ou de travaux
| OPERATIONS | TYPE D'AIDE | TAUX | OBSERVATIONS |
| Etudes - Acquisition de connaissances
sur la branche d'activité ou un site spécifique.
(ex: Inventaire des rejets, des technologies, ….) |
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Les études d'ingénierie liées à des réalisations sont intégrées aux coût des travaux |
| Création et amélioration
des dispositifs d'épuration
(ex: station d'épuration des eaux usées) |
+ Prêt |
50% |
Sur la base d'un prix de référence calculé par l'Agence |
| Pré traitement avant raccordement
(ex : mise en conformité avant rejets des effluents de radiologie, de médecine nucléaire. mise en place de la collecte et le stockage rationnel et séparatif des déchets avant leur envoi en centre de traitement, bac à graisse) |
+ Prêt |
50% |
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| Traitement des eaux pluviales
(ex . débourbeur -. déshuileur) |
(si investissement HT<12,5K euros) Prêt (si investissement HT>12.5K euros) |
80% |
- |
| Mise sous rétention des
produits toxiques
(ex : chimies de radiologie, produits de laboratoires) |
(si investissement HT<12,5K euros) Prêt (si investissement HT>12.5K euros) |
80% |
- |
| Collecte et traitement des déchets
industriels spéciaux
(ex: solvants, chimies de radiologie) |
(si production £ 50T/an) |
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Les collecteurs et les centres de traitement doivent être conventionnés par l'Agence. |
| Réseaux d' assainissement : création et réhabilitation, mise en séparatif des réseaux |
+ Prêt * |
20% |
Selon la zone géographique.
Les études préalables sont aidées à hauteur de 50% de subvention. |
AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE - Tel : 02.31.81.62.70
DIRECTION DES ACTIONS INDUSTRIELLES - SERVICE INDUSTRIE OUEST
21 rue de l'Homme de Bois - BP 50081 -14 603 HONFLEUR CEDEX