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Réglementation relative aux effluents contenant du mercure

Le mercure est un métal lourd nocif à la santé, c'est pourquoi les pouvoirs publics ont pris une série de mesures pour protéger la population et l'environnement de contaminations par le mercure. Dans les domaines de la santé on retrouve ce métal principalement dans :

Les thermomètres à mercure
  • Ils sont interdits à la vente depuis 01/03/1999 par arrêté du 24/12/1998.
  • Ils sont interdits d'utilisation dans les hôpitaux depuis 01/09/1999 par circulaire du 20/07/99.

    Cette circulaire définit également :
    • La procédure d'élimination des thermomètres à mercure intacts
    • La procédure de récupération du mercure en cas de bris de thermomètre.
      Cette procédure précise notamment de ne pas utiliser un balai ou un aspirateur pour récupérer les gouttelettes, de ne pas mettre de mercure à l'évier et de l'éliminer par le biais de sociétés spécialisées.

Les amalgames dentaires

  • Les déchets issus d'amalgames à base de mercure doivent être éliminés selon les prescriptions de l'arrêté du 30/03/1998. Ce dernier définit notamment que ces déchets doivent être :
    • séparés des autres déchets dès leur production,
    • transportés selon l'arrêté du 05/12/1996 relatif au transport de marchandises dangereuses par route (utilisation de bordereaux pour assurer une traçabilité),
    • Eliminés par des sociétés spécialisées.

  • Les prescriptions de ce décret concernent, plus précisément les effluents liquides:
    • Les effluents liquides contenant des résidus d'amalgames dentaires sont évacués vers le réseau d'eaux usées après passage dans un séparateur d'amalgame.
    • Le séparateur d'amalgame retient, quelles que soient les conditions de débit, 95 % au moins, en poids, de l'amalgame contenu dans les eaux usées. Le séparateur d'amalgame est installé le plus près possible de la confluence des sources de rejet afin que l'amalgame soit soustrait des eaux usées avant que celles-ci ne soient mélangées avec d'autres eaux usées, dépourvues de résidus d'amalgame, provenant du cabinet dentaire concerné.
    • Les résidus d'amalgame dentaires contenus dans le séparateur d'amalgame sont éliminés (par l'intermédiaire d'une société spécialisée ) selon une périodicité permettant le maintien du rendement initial du système, la procédure d'entretien étant fixée par le fabricant.