matériaux en contact

Code de la Santé Publique

Chap.1 : Eaux potables.
Section 1 :Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles.
sous-section 3 : règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.

Relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux.
Synthèse du texte

Relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Synthèse du texte
La version de cet arrêté comporte les modifications apportées par les arrêtés du 22/08/02; 13/01/00; 24/06/00

Relative aux matériaux et objets organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.

Relative aux matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.

Complétant la circulaire DGS/VS4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.

Relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.
Synthèse du texte

Relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle.

Relatif à l'interdiction de l'emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.
Synthèse du texte

Relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d'accessoires ou de sous-ensembles d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.
Synthèse du texte

Rubriques spécifiques du Ministère de la Santé
Pour consulter les rubriques pouvant porter sur des matériaux en contact avec l'eau :
Site du Ministère de la Santé

Avis de l'ANSES
Pour consulter les avis de l'ANSES pouvant porter sur des matériaux en contact avec l'eau :
Site de l'ANSES
Rubrique Avis -> eau

Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France - CSHPF
Pour consulter les avis de l'CSHPF pouvant porter sur des matériaux en contact avec l'eau :
Site du Ministère de la Santé
-> 2-Avis et rapports du CSHPF -> de la section des eaux

Avis du 16 sept 2004

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Textes officiels
Type	Référence	Date	Titre	accès au texte
Généralités
Code de la Santé Publique	Article R.1321-48	27/05/03	Chap.1 : Eaux potables. Section 1 :Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles. sous-section 3 : règles d'hygiène applicables aux installations de production et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.	CSP-eau
Décret	92-631	08/07/92	Relatif aux matériaux et objets destinés à entrer en contact avec les denrées, produits et boissons pour l'alimentation de l'homme ou des animaux. Synthèse du texte	D-92-631
Matériaux en contact avec l'eau
Arrêté		16/09/2004	Modifiant l'arrêté du 29 mai 1997 modifie relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine	Site Ministère de la Santé
Arrêté	-	29/05/1997	Relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine. Synthèse du texte La version de cet arrêté comporte les modifications apportées par les arrêtés du 22/08/02; 13/01/00; 24/06/00	A-29-05-97
Lettre circulaire	DGS/EA4 n° 487	2/07/2008	Relative aux matériaux et objets organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.	PDF
Lettre circulaire	DGS/EA4 n° 787	25/06/2007	Relative aux matériaux et objets entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.	PDF
Modalités d'obtention de l'autorisation sanitaire
Circulaire	DGS/VS4 n° 2000/232	27/04/2000	Complétant la circulaire DGS/VS4 n° 99-217 du 12 avril 1999 relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine.	C-00-232
Circulaire	DGS/VS4 n° 99/217	12/04/99	Relative aux matériaux utilisés dans les installations fixes de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine. Synthèse du texte	C-99-217
Circulaire	DGS/SD7A/2006/370	21/08/06	Relative aux preuves de conformité sanitaire des matériaux et produits finis organiques renforcés par des fibres, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine, à l'exclusion d'eau minérale naturelle.	C-06-370
Plomb
Arrêté	-	10/06/96	Relatif à l'interdiction de l'emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine. Synthèse du texte	A-10-06-96
Accessoires au contact
Circulaire	DGS/SD7A n° 2002/571	25/11/02	Relative aux modalités de vérification de la conformité sanitaire des matériaux constitutifs d'accessoires ou de sous-ensembles d'accessoires, constitués d'éléments organiques entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine. Synthèse du texte	C-02-571

Autres documents en ligne
Auteur	Date	Titre	accès au texte
Rubriques spécifiques du Ministère de la Santé Pour consulter les rubriques pouvant porter sur des matériaux en contact avec l'eau : Site du Ministère de la Santé
Avis de l'ANSES Pour consulter les avis de l'ANSES pouvant porter sur des matériaux en contact avec l'eau : Site de l'ANSES Rubrique Avis -> eau
Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France - CSHPF Pour consulter les avis de l'CSHPF pouvant porter sur des matériaux en contact avec l'eau : Site du Ministère de la Santé -> 2-Avis et rapports du CSHPF -> de la section des eaux
Avis du 16 sept 2004	16/09/04	Avis aux responsables de la mise sur le marché de matériaux et objets entrant au contact d’eau destinée à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles, utilisés dans les installations de production, de traitement et de distribution d’eau.	Av-16-09-04
AFSSA	04/01/01	Avis relatif à la fixation de teneurs limites de migration dans l'eau des composés provenant des matériaux organiques des installations fixes de distribution d'eau.	Av-04-01-01

Pour plus d'informations
Sites
Adresse	Type d'information
www.oieau.fr	Site de l'Office International de l'Eau (OIE), où plusieurs pages offrent des synthèses réglementaires.
http://www.anses.fr/	Site de l'Agence nationale de sécurité sanitaire
http://www.sante.gouv.fr ...	Site du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France
http://www.sante.gouv.fr	Site du Ministère de la Santé

Sujets connexes
Titre	Référence fiche sommaire
Traitements d'eau	MS-8
Désinfection et nettoyage des réseaux	MS-12
Conception des réseaux	MS-7
Matériaux en contact avec les denrées alimentaires	Hors champ
Plomb	MS-9

	Matériaux en contact avec l'eau MS 3 - Mise à jour : Septembre 2012