Concerne les matériaux destinés à rentrer en contact avec les denrées alimentaires et l'eau destinée à la consommation humaine.

Ne concerne pas les installations fixes servant à la distribution d'eau et les matériaux faisant corps avec l'aliment susceptible d'être consommé.

Les matériaux constituants l'emballage doivent :
· Ne pas présenter de risque pour la santé ;
· Ne pas modifier les caractéristiques organoleptiques de l'aliment ;
· Faire partie d'une liste positive de substances éditées par arrêté ;
· Être utilisés conformément aux prescriptions de cette liste.

Les emballages vendus sans denrée doivent comporter la mention "convient pour aliment" ou "pour contact alimentaire".

Les ustensiles de cuisine ne sont pas soumis à cette obligation car leur usage alimentaire est clairement identifiable.

Tout emballage susceptible être utilisé pour un usage alimentaire et n'étant pas prévu pour cet usage doit comporter un avertissement précisant qu'il ne convient pas pour contenir des produits destinés à la consommation humaine.