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Circulaire DGS/VS4 N°02-571
25 novembre 2002

Relatif aux matériaux utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.

Textes abrogés :
  • Circulaire DGS/VS4 n°99-305 du 26 mai 1999

Champ d'application :

Elle vise spécifiquement à fournir aux opérateurs, appelés à intervenir dans la réalisation d'installations fixes de production, traitement et distribution de l'eau destinée à la consommation humaine, des indications relatives aux modalités de vérification qu'ils doivent mettre en oeuvre auprès de leurs fournisseurs pour s'assurer de la conformité des produits qu'ils utilisent.

A retenir :

  • Ces modalités de vérification visent en particulier à s'assurer que les matériaux et objets utilisés sont compatibles avec les caractéristiques des eaux entrant à leur contact et que, dans les conditions normales ou prévisibles d'emploi et de mise en oeuvre, ils ne sont pas susceptibles de dégrader la qualité de ces eaux :
    • soit en leur conférant un caractère nocif pour la santé;
    • soit en modifiant leurs propriétés organoleptiques, physiques, chimiques et microbiologiques de telle sorte que les exigences de qualité réglementaires ne soient plus respectées (cf. article 2 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié).

  • La présente circulaire définit les modalités d'obtention d'une attestation de conformité sanitaire pour les accessoires ou sous-ensembles d'accessoires (ACS " Accessoire ") constitués d'au moins un matériau organique entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine.
    Par accessoire, on entend tout produit fini, constitué d'au moins deux composants, n'ayant pas de fonction de traitement de l'eau. L'"ACS Accessoire " ne couvre pas :
    • Les accessoires ne comprenant que des matériaux de type métallique ou minéral. Seule une déclaration sur l'honneur du producteur certifiant que l'ensemble des matériaux est conforme aux règles de composition fixées aux annexes I et II de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié est actuellement considérée comme preuve du respect de la réglementation en vigueur ;
    • Les produits finis composés d'un seul élément organique. Pour ces produits, l'ACS " Matériau " telle que définie dans les circulaires du 12 avril 1999 et du 27 avril 2000 ;
    • Les équipements de chasse d'eau, de chauffe-eau et chaudière;
    • Les préfiltres de seuil de coupure inférieur à 50µm, soumis aux dispositions de la circulaire du 16 mars 1995 ;
    • Les appareils individuels de traitement, soumis aux dispositions de la circulaire du 21 juin 1999 ;
    • Les sondes d'analyseurs en ligne (ex : sonde de pH, de température, électrode et sonde des débitmètres, ...) .

  • L' "ACS Accessoire " est considérée comme valide pendant 5 ans. Cette durée peut être étendue à 10 ans pour les accessoires aux marques NF.