Plomb

MS 9 - Mise à jour : Janvier 2013


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Branchement à base de plomb
Code de la santé publique _

article R 1321-51

25/05/03

Chapitre I :eaux potables
Sous section 3
paragraphe2
Règles particulières relatives au plomb dans les installations de distribution

CSP-eau
Décret article 101 05/04/95
modifiant le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 modifié relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles
D-95-363
Arrêté _ 29/06/97
Relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine.
Synthèse du texte
La version de cet arrêté comporte les modifications apportées par les arrêtés du 22/08/02; 13/01/00; 24/06/00
A-29-05-97
Arrêté _ 10/06/96
Relatif à l'interdiction de l'emploi des brasures contenant des additions de plomb dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation humaine
Synthèse du texte
A-10-06-96
Plomb hydrique
Code de la santé publique

articles

R 1321-2

R 1321-5/20/52/64

annexe 13-1 IB

04/11/02
Chapitre I :
eaux potables
CSP-eau
Décret

article 50

20/12/02

décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles

section 6

disposition transitoire

d-01-1220mod
Arrêté   31/12/03 Relatif aux conditions d'échantillonnage à mettre en oeuvre pour mesurer le plomb, le cuivre et le nickel dans les eaux destinées à la consommation humaine pris en application de l'article R. 1321-20 du code de la santé publique a-31-12-03

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CSHPF
26/11/91
Avis : teneur en plomb dans les eaux destinées à la consommation humaine

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Site spécifique du ministère de la santé sur le plomb dans l'eau

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Polluants de l'eau potable

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