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Matériaux au contact
Plomb

Arrêté du 29 mai 1997

Relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine

Texte modifié par :
  • Arrêté du 22 Août 2002
  • Arrêté du 13 janvier 2000
  • Arrêté du 24 juin 1998

Champ d'application :

Les matériaux, les objets et leurs produits d'assemblage utilisés dans les installations fixes de production, traitement et distribution des eaux destinées à la consommation humaine tels:

  • Les matériaux constitutifs des canalisations, raccords, réservoirs et accessoires (robinetterie, vannes, protections contre les retours d'eau .... )
  • Les matériaux constitutifs des supports de traitement des eaux (résines échangeuses d'ions.

A retenir :

Les modalités de vérification, exposées dans cet arrêté visent à s'assurer que les matériaux et les objets utilisés sont compatibles avec les caractéristiques des eaux entrant à leur contact et que dans les conditions normales ou prévisibles d'emploi et de mise en oeuvre, ils ne sont pas susceptibles de dégrader la qualité de ces eaux :

  • soit en leur conférant un caractère nocif pour la santé ;
  • soit en modifiant leurs propriétés organoleptiques, physiques, chimiques et microbiologiques de telle sorte que les exigences de qualité réglementaires ne soient plus respectées (cf. article 2 de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié).

Pour ce faire :

  • Le fabricant de matériaux ou objets destinés à rentrer en contact avec l'eau doit :
    • Utiliser des substances conformes aux prescriptions données en annexes 1 à 4 du présent arrêté ou autorisées au titre de la réglementation relative aux matériaux et objets pouvant être placés au contact des denrées alimentaires (décret 92-63 1). (Annexes valides jusqu'en mai 2002)
      • Annexe 1 : Les métaux, alliages et revêtements métalliques à base de cuivre, aluminium, fer et zinc.
      • Annexe 2 : Les matériaux à base de liants hydrauliques, émaux, céramique et verre.
      • Annexe 3 : Les matériaux organiques (plastiques, bitumeux, caoutchoucs, élastomères)
      • Annexes 4 : liste des constituants autorisés pour la fabrication des résines échangeuses d'ion
    • Posséder les informations permettant de vérifier la conformité des produits à cet arrêté;
    • Pour un nouveau matériau faire une demande d'autorisation de conformité sanitaire ;
    • Les modalités de la demande d'autorisation d'un matériau sont explicitées en annexe 5.

  • Il est de la responsabilité de l'opérateur de travaux sur le réseau de s'assurer auprès de son fournisseur que les matériaux ou objets possèdent une autorisation de conformité sanitaire.

  • Le stockage et le transport de ces matériaux doit être maîtrisé afin de ne pas introduire d'éléments indésirables.