Eau alimentaire

MS 14 - Mise à jour : Janvier 2013


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Généralités
Code de la Santé Publique Article 27/05/2003 Articles R.1321-1 à R.1321-68. CSP-eau
Circulaire n°429 08/04/1975 Relative aux problèmes d'hygiène dans les établissements hospitaliers. 
Synthèse du texte
C-75-429
Eau embouteillée/minérale
Code de la Santé Publique Article 27/05/2003 Articles R.1321-69 à R.1321-102.
Synthèse du texte
CSP-eau
Arrêté   20/06/2007 Relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une eau de source ou une eau rendue potable par traitement à des fins de conditionnement Légifrance
Arrêté   04/05/2007 Relatif à l'importation des eaux conditionnées. Légifrance
Arrêté   14/03/2007 Relatif aux critères de qualité des eaux conditionnées, aux traitements et mentions d'étiquetage particuliers des eaux minérales naturelles et de source conditionnées ainsi que de l'eau minérale naturelle distribuée en buvette publique. Légifrance
Arrêté   05/03/2007 Relatif à la constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter une source d'eau minérale naturelle pour le conditionnement, l'utilisation à des fins thérapeutiques dans un établissement thermal ou la distribution en buvette publique. Légifrance
Arrêté   15/11/2004 Relatif aux caractéristiques de performance des méthodes d'analyse des échantillons d'eaux minérales naturelles conditionnées. A-15-11-04
Arrêté   10/11/2004 Fixant la liste, les limites de concentration et les mentions d'étiquetage pour les constituants des eaux minérales naturelles ainsi que les conditions d'utilisation de l'air enrichi en ozone pour le traitement des eaux minérales naturelles et des eaux de source. A-10-11-04
Arrêté _ 19/06/2000 Modifiant l'arrêté du 14 octobre 1937 modifié relatif au contrôle des sources d'eaux minérales. A-19-06-00
Circulaire DGS/EA4/2008/30 31/01/2008 Relative à la sécurité sanitaire des eaux minérales naturelles Bo Santé
Circulaire DGS/SD7A/2006/369 17/08/2006 Relative au traitement de l'eau minérale naturelle et de l'eau de source conditionnées par des procédés employant l'adsorption sélective sur supports de filtration recouverts d'oxydes métalliques. Bo Santé
Personnes sensibles
Circulaire DGS/VS4 n°2000/74 08/02/2000 Relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine.Synthèse du texte C-00-74
Circulaire DGS/VS4 N°97/413 30/05/1997 Relative à la microbiologie des eaux destinées à la consommation humaine et aux risques parasitaires pour les personnes immuno déprimées.
Synthèse du texte
C-97-413
Fontaines réfrigérantes
Circulaire HOS/E4/E2/DGAS/
2C/DGS/7A/377
03/08/2004 Relative au matériel de prévention et de lutte contre les fortes chaleurs dans les établissements de santé et les établissements d'hébergement pour personnes agées. C-04-377
Circulaire DGS/PGE/1D n° 2058 30/12/1986 Relative aux fontaines réfrigérantes.
Synthèse du texte
C-86-2068
Glace alimentaire
Règlement Européen n° 852/2004 29/04/2004 Relatif à l'hygiène des denrées alimentaires (aussi appelé Réglement H1). Site internet
Code de la Santé Publique Article   Articles L. 1321-1 à L. 1321-10 (Eaux potables) Légifrance
Code de la Santé Publique Article Articles R. 1321-1 à R. 1321-63 (Eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux minérales naturelles) Légifrance
Arrêté _ 11/01/2007 Relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux utilisées dans une entreprise alimentaire ne provenant pas d'une distribution publique, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique Légifrance
Circulaire DGS/SD7A/2007/39 23/01/2007 Relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine Bo Santé
Circulaire DGS/SD7A/2005/334/DGAL/S
DSSA/C2005-8008
06/07/2005 Relative aux conditions d'utilisation des eaux et au suivi de leur qualité dans les entreprises du secteur alimentaire traitant des denrées animales et d'origine animale en application du code de la santé publique, articles R. 1321-1 et suivants. Contrôle de la conformité des eaux par les services officiels. Bo Santé
Circulaire _ 15/03/1962 Relative aux instructions générales concernant les eaux d'alimentation et la glace alimentaire. Texte
Circulaire _ 13/04/1962 Rectificatif de la circulaire du 15/03/1962 relative aux instructions générales concernant les eaux d'alimentation et la glace alimentaire non diponible

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Autres documents en ligne
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Date
Titre
accès
au texte
CSTB
2003
Réseaux d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des habitations
Partie 1 : Guide technique de conception et de mise en oeuvre
édition 2003 - pages 88 - édition CSTB
Pour commande voir site du CSTB
CSTB
2005
Réseaux d'eau destinée à la consommation humaine à l'intérieur des habitations
Partie 2 : Guide technique de maintenance
édition 2005 - pages 144 - édition CSTB
Pour commande voir site du CSTB
DGS
mars 1997
Guide : Microbiologie des eaux d'alimentation.
G-03-97a
DDASS du Territoire de Belfort
mars 1997
Guide de l'eau potable.
G-01-03A

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Description
www.sante.gouv.fr/eau.html Dossier du Ministère de la Santé sur l'eau potable.
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