Eaux préemballées:

• eaux minérales naturelles, 
• eaux de source 
• eaux rendues potables par traitements
• à l'exception de celles qui sont des médicaments et de celles utilisées à la source dans les établissements de soin et de cure.

 

• Une eau minérale naturelle est une eau possédant un ensemble de caractéristiques qui sont de nature à lui apporter des propriétés favorables à la santé. Sa composition physico chimique est stable et différente de l'eau destinée à la consommation humaine distribuée par les réseau public du fait de la présence d'oligo éléments particuliers.
  
  
• Une eau de source est une eau d'origine souterraine, microbiologiquement saine et protégée contre les risques de pollution. Elle respecte dans son état naturel les caractéristiques de qualité microbiologiques définies en annexe 13 du Code de la Santé Publique.
  
  
• Une eau rendue potable par traitements, préemballée, autre qu'une eau minérale naturelle ou qu'une eau de source, doit satisfaire les exigences de qualité définies par les dispositions réglementaires.

Le Code de la Santé Publique définit également pour chacun de ces trois types d'eau :

• Les conditions d'exploitation ;
• Les traitements complémentaires autorisés ;
• Les critères de qualités microbiologiques et physico-chimiques ;
• Les règles d'étiquetage.