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L'utilisation de plus en plus fréquente, dans les lieux
ouverts au public et en milieu de travail, de fontaines réfrigérantes
pour la production d'eau froide à usage alimentaire, nécessite
que soit rappelée la réglementation applicable en la matière.
Quel que soit le type de fontaine utilisé, les principales dispositions
réglementaires les concernant sont les suivantes :
1° UN dispositif de vidange doit être prévu et raccordé à une canalisation d'évacuation comportant une rupture de charge par mise à l'air libre ;
2° Des dispositifs de prise d'échantillon, à l'amont et à l'aval du réservoir doivent être aménagés ;
3° Le réservoir doit être vidangé et nettoyé chaque foi que cela est nécessaire et au moins une fois par mois.
Vous voudrez bien assurer une large diffusion de ces instructions auprès des personnes et organismes susceptibles d'être intéressés par la commercialisation et l'acquisition de fontaines réfrigérantes : responsables de restauration collective, d'hôpitaux, de campings, de locaux ouverts au public, propriétaires d'hôtels, d'établissements commerciaux ou industriels, etc. Il conviendra d'attirer leur attention sur le fait que leur responsabilité est engagée si les eaux réfrigérées, du fait d'un mauvais entretien ou d'une conception défectueuse de l'appareil, sont à l'origine d'un quelconque désagrément.
Vous ne manquerez pas de me signaler toute difficulté liée à l'application de ces instructions.