Déchets spécifiques

MSD 8 - Mise à jour : avril 2003



Textes officiels
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Déchets ménagers
Décret n° 96-1008 18/11/1996
Relatif aux plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés.
Modifié par le décret n°2002-823 du 03/05/02
D-96-1008
Emballage
Décret n°94-609 13/07/1994
Portant application de la loi n°75-633 du 15 juillet 1975 modifiée et relatif notamment aux déchets d'emballages dont les détenteurs ne sont pas les ménages.
D-94-609
Arrêté - 17/01/2000
Portant approbation des modalités de contrôle du dispositif selon lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets résultant de l'abandon par les ménages des emballages qu'il utilise.
A-17-01-00
Cuisine
Arrêté - 29/09/1997
Fixant les conditions d'hygiènes applicables dans les établissements de restauration collective à caractère social.
A-29-09-97
Arrêté -- 22/03/1985
Relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses des animaux.
Interdiction d’utiliser les eaux grasses et déchets de cuisine pour l’alimentation des porcins et des carnivores domestiques.
A-22-03-85
Huiles usagées
Décret n°79-981 21/11/1979
Récupération des huiles usagées.
Modifié par le Décret 94-140 du 04/02/1993
D-79-981
Arrêté - 28/01/1999
Relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées.
A-28-01-99a
Arrêté - 28/01/1999
Relatif aux conditions de récupération des huiles usagées.
A-28-01-99b
Piles et accumulateurs
Décret n°99-374 12/05/1999
Relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.
modifié par le décret n°99-1171 du 29/12/1999
D-99-374
D-99-1171
Décret n° 97-1328 30/12/97
Relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses et à leur élimination.
D-97-1378
Appareils contenant du PCB
Décret n° 87-59 02/02/1987
Décret du 2 février 1987 relatif à la mise sur le marché, à l'utilisation et à l'élimination des polychlorobiphényles (PCB) et polychloroterphényles (PCT).
modifié par les décrets :

-
n° 92-1074 du 2 octobre 1992
- n° 97-503 du 21 mai 1997 portant mesures de simplification administrative (art. 44)
- n° 2001-63 du 18 janvier 2001
d-87-59
Lettre circulaire DHOS 19/03/01
Relative à la déclaration d'appareils contenant des PCB présents dans les établissement de santé.
lc-19-03-01
Bâtiments et travaux publics
Circulaire - 15/02/2000
Relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP).
C-15-02-00
Déchets organiques
Lettre
Circulaire
- 28/06/2001
Relative à la gestion des déchets organiques.
C-28-06-01
Déchets générateurs de nuisances
Décret n°77-974 19/08/1977
Relatif aux informations à fournir au sujet des déchets générateurs de nuisances.
D-77-974
Arrêté - 04/01/1985
Relatif au contrôle des circuits d'élimination des déchets générateurs de nuisances.
A-04-01-85
Déchets électriques et électroniques
Décret n°2005-829 20/07/2005
Relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l'élimination des déchets issus de ces équipements
D-05-829