Le Code de la Santé Publique Titre II : sécurité sanitaire des eaux et des aliments.
Article R.1321.48 ; Article R.1321.55 ; Article R.1321.56

• Les matériaux utilisés dans les systèmes de production ou de distribution, au contact de l'eau destinée à la consommation humaine ne doivent pas être susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, ni entraîner un danger potentiel pour la santé.
• A l'issue du traitement, l'eau doit rester dans les limites de qualité fixé par le décret . De plus elle ne doit pas être agressive, corrosive ni gêner la désinfection.
• Les procédés doivent être agrées par le ministère de la santé après avis de l'AFSSA.
• Dans le cas d'installations collectives, le consommateur final doit disposer d'une eau froide non soumise à traitement complémentaire.
• Le gestionnaire est responsable du bon fonctionnement des installations.

• DGS/VS4 n°2000-166 du 28 mars 2000 modifiée par la circulaire du 7 mai 1990.
• DGS/PGE/1D/N°1688 du 12 novembre 1985

Risques spécifiques :
Support favorable à la prolifération bactérienne.
Entretien :
Nécessité d'un entretien pour éviter :
* la prolifération bactérienne : désinfection et nettoyage des résines et de leur supports
* la perte d'efficacité des résines due à l'usure.
Changement et régénération réguliers des résines.
 

Caractéristiques du traitement	Circulaire
Adoucissement Action :Traitement physico-chimique qui remplace les ions calcium et d'ions magnésium par les ions sodium provenant de la résine. Objectif : limiter l'entartrage	* Circulaire DGS/PGE/1D n° 1136 du 23 juillet 1985 relative à l'emploi des résines échangeuses d'anions pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine. * Circulaire DGS/PGE/1D n° 862 du 27 mai 1987 relative à l'emploi des résines échangeuses de cations pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine. donne des prescriptions sur : - la qualité de l'eau en sortie du traitement  - les règles d'implantation - l'entretien des résines * Circulaire 429 du 08 avril 1975: Relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers impose que l'eau adoucie reste dans les normes de potabilité.
Déminéralisation Action :Traitement physico-chimique qui remplace les anions et les cations par des ions H+ et OH-. L'eau ainsi produite peut être très agressive.

-Filtration sur membranes :

Risques spécifiques :
Les filtres concentrent la pollution microbienne qu'ils peuvent relarguer en fonction des aléas de variation de pression.
Entretien :
Afin d'être efficace dans le temps, les filtres doivent être mis en place, changés et entretenus selon les procédures définies par le fabricant.
 

Caractéristiques du traitement	Circulaire
La filtration permet, selon la porosité moyenne du filtre utilisé, d'éliminer divers types de particules et microorganismes. Microfiltration (ordre de grandeur approximatif des particules séparées 10 à 0.1 µm) Ultrafiltration (ordre de grandeur approximatif des particules séparées 10 à 0.1 µm) Nanofiltration (ordre de grandeur approximatif des particules séparées 0.05 à 0.001 µm)	Circulaire DGS/VS4/94/25 du 16 Mars 1995 Relative à l'agrément des modules de traitement de filtration sur membrane et à l'approbation de procédés les mettant en œuvre pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine. Ne concerne pas directement les établissements de santé mais se rapporte à l'emploi de membranes de filtration pour le traitement de potabilisation des eaux destinées à la consommation humaine. Les procédés de filtration utilisés doivent être agréés.
Osmose (ordre de grandeur approximatif des particules séparées < 0.001µm) L'osmose inverse est un traitement physico-chimique et antimicrobien. Il est le plus souvent mis en œuvre après un adoucissement et une ou plusieurs filtrations.

-Distillation :
 

Caractéristiques du traitement	Circulaire
Produite par évaporation, après chauffage et condensation.  L'eau obtenue est d'une très grande pureté et sa conductivité est extrêmement faible.	Circulaire 429 du 08 avril 1975: Relative aux problèmes d'hygiène publique dans les établissements hospitaliers. Pas de réseau général d'eau distillée aux points de distribution il doit bien être indiqué " impropre à la consommation "

-Rayonnement ultraviolet :

Entretien :
* Remplacement des lampes
* Nettoyage régulier
 

Caractéristiques du traitement	Circulaire
Ce traitement consiste en une irradiation de l'eau afin d'inactiver la majorité des microorganismes.	Circulaire DGS/PGE/1 D n° 52 du 19 janvier 1987 relative à la désinfection des eaux destinées à la consommation humaine par les rayons ultraviolets.

-Traitements par adjonction :
 

Caractéristiques du traitement	Circulaire
L'ajout de produits peut être utilisé pour prévenir la corrosion ou l'entartrage et pour nettoyer et désinfecter.	Circulaire du 02 juillet 1985 : Relative au traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine (article 16-9 du Règlement Sanitaire Départemental type) modifiée par circulaire du 02 mars 1987.Liste positive des fluides caloporteurs