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MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALESET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE, SANTÉ.
- MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALESET DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE

Direction générale de la santé - Sous-direction de la prévention générale et de l'environnement

Suite aux progrès réalisés au cours des dernières années dans la fabrication de ces produits, aux possibilités analytiques disponibles actuellement et aux résultats d'essais effectués en laboratoire et sur pilotes, le conseil supérieur d'hygiène publique de France a réexaminé ce dossier.

J'ai l'honneur de vous faire connaître que, vu l'avis motivé émis par le conseil supérieur, je donne, en application de l'article L. 21, 2e alinéa du code de la santé publique, mon approbation à l'utilisation de résines échangeuses d'anions pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine, dans les conditions définies ci-dessous, qui portent respectivement sur :

Compte tenu de la diversité des types de résines échangeuses d'anions et de l'importance des conditions de leur fabrication sur leurs caractéristiques, il n'est pas possible de donner un avis général par référence à la structure principale des résines. Comme pour les résines échangeuses de cations chaque résine présentée sous sa forme commerciale sera soumise à mon agrément.

La demande d'agrément doit être présentée auprès de mes services par la société qui envisage d'assurer la distribution de la résine. Cette demande sera accompagnée d'un dossier dont la composition est indiquée en annexe I ci-jointe.

L'agrément de la résine ne pourra être accordé après examen par le conseil supérieur d'hygiène publique de France que

La phase dynamique de l'échange d'ions conduit à un épuisement des possibilités de traitement de la résine. L'échange d'ions n'est pas total et s'accompagne d'une fuite.

Lorsque cette fuite atteint une limite déterminée, la résine doit être régénérée. Les produits de régénération ne devront pas comporter de risques pour la santé. Les résines régénérées présenteront au moins les mêmes garanties sanitaires que les résines neuves. Après chaque régénération, les résines seront rincées jusqu'à disparition de toute trace de régénérant avant d'être à nouveau utilisées pour le traitement de l'eau. Les mêmes dispositions seront prises après un arrêt prononcé d'emploi dépassant 48 heures.

Les résines qui n'assureront plus efficacement après régénération, l'échange ionique, devront être remplacées.

La régénération de résines produit des éluats qui contiennent, sous forme concentrée, les éléments qui ont été retirés de l'eau.

Si le procédé de traitement de l'eau ne comporte pas un traitement particulier des éluats, leur élimination doit être considérée comme une phase à part entière de l'étude du projet de traitement.

Cette élimination ne doit pas conduire à une contamination inacceptable du, milieu.

Le traitement par résine échangeuse d'anions doit être suivi d'une désinfection de l'eau.

Le traitement doit pouvoir être adapté aux variations notables de la qualité de l'eau.
 
 

Le dispositif de traitement pourra souvent être automatisé. Dans tous les cas les différentes phases de fonctionnement devront être enregistrées. Pour éviter les risques de formation de nitrosamines, il ne sera pas installé un traitement par résine échangeuse d'anions à l'aval immédiat d'un traitement par résine échangeuse de cations en cycle acide.

Que le traitement par échange d'ions soit ou non inclus dans une filière plus globale de traitement, l'eau produite par l'ensemble de la chaîne doit être conforme aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine.

III.- Réalisation d'une installation

En application de l'article 3 du décret no 61-859 du ter août 1961, la mise en place d'un dispositif de traitement par échange anionique est soumise à une procédure d'autorisation du commissaire de la République, comportant la consultation du conseil départemental d'hygiène.

Outre les indications générales sur les raisons du choix de la solution retenue et la description du projet, le dossier devra comporter les éléments suivants :

- nom commercial de la résine et référence de son agrément

- résultat d'une étude particulière effectuée sur pilote. de laboratoire pour apprécier l'action de la résine sur l'eau considérée : les effets d'une résine ne sont pas les mêmes selon les constituants d'une eau. De plus, le régénérant retenu peut modifier largement la qualité de l'eau pour certains paramètres, par exemple en augmentant la teneur d'un ou de plusieurs éléments qui pourraient dépasser alors les normes de qualité, ou en agissant sur l'équilibre calco carbonique. Cette étude tiendra compte des expériences déjà acquises par ailleurs :

La fabrication d'une résine fait intervenir l'emploi de différents solvants ou adjuvants. En général, le producteur effectue un pré traitement particulier de la résine avant sa mise sur le marché et définit un protocole de traitement extemporané avant emploi. Pour vérifier que ces phases ont été réalisées correctement, il est demandé que des essais soient faits, sur un échantillon de la résine livrée, selon le protocole analytique décrit en annexe III ci-jointe. Les résultats obtenus devront vous être communiqués.

Avant la première distribution de l'eau traitée, plusieurs cycles de traitement d'eau devront être réalisés ainsi qu'une analyse de contrôle sanitaire portant sur les principaux paramètres pouvant être influencés.

En cours de fonctionnement, il est procédé à l'enregistrement des différentes phases du traitement. Ces documents seront tenus à la disposition des D.D.A.S.S. Par ailleurs, l'arrêté préfectoral d'autorisation pourra prévoir des analyses de contrôle de l'efficacité du traitement sur les paramètres représentatifs.

Vous serez destinataires de la liste des résines agréées. De même, pour certains types de traitement par échanges anioniques des indications plus spécifiques que celles décrites ci-dessus vous seront communiquées.

J'attire votre attention sur le fait que les règles définies ci-dessus sont applicables au traitement de l'eau destinée à la consommation humaine en particulier aux eaux distribuées par réseaux que la distribution soit collective, publique ou privée, ou aux eaux entrant dans la préparation et la conservation des denrées et marchandises destinées à l'alimentation humaine.

Pour les eaux conditionnées, ou d'éventuels usa es de type individuel, des instructions seront transmises ultérieurement.

Je vous demande de bien vouloir diffuser la présente circulaire, notamment aux membres du conseil départemental d'hygiène pour information. Si lors de l'étude d'un dossier des problèmes particuliers apparaissaient, je vous rappelle que vous pouvez toujours demander la saisine du conseil supérieur d'hygiène publique de France.
 
 

COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT D'UNE RESINE ECHANGEUSE D'ANIONS POUR LE TRAITEMENT DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Le dossier de demande d'agrément d'une résine échangeuse d'anions doit comporter les éléments suivants

- Divinylbenzène;

-Acide acrylique et ses esters alcoylés (de C₁, à C₄.);

-Acide méthacrylique et ses esters alcoylés (de C₁, à C₄.) ainsi que son ester de 2-hydroxyéthyle;

- Formaldéhyde;

- Isobutène;

- Ethylène;

- Phénol ;

- Acide formique

- Acide et anhydride acétique

- Acide et anhydride maléique

- Chlorure de méthyle ;

- Ether méthylique monochloré (Chlorométhyl-méthyl-éther)

- Diméthylaminopropylamine (N, N-diméthyl-1, 3-propanediamine) ;

- 2-Diméthylaminoéthanol (N, N-diméthyléthanolamine)

-Diméthylamine

- Triméthylamine

- Peroxyde de benzoyle

- Peroxyde de lauryle ;

- Peroxycarbonate de di-(éthylhexyle)

- Peroxycarbonate de dicétyle ;

- Peroxycarbonate de dicyclohexyle

- Peroxycarbonate de bis (ter.butyl-4-cyclohexyle)

- Perhydrol;

- Laurylsulfate de sodium

- p. tert. octylphénoxy-(éthoxy)n éthanol (n compris entre 3 et 10) pouvant contenir du dérivé nonylé

- Naphténate de cobalt

L'agrément qui sera accordé à une résine correspondra à une composition chimique et à un prétraitement donné.

Compte tenu de l'influence des conditions de fabrication et de purification de la résine, et de la forme sous laquelle elle est fournie (H+, Na+, Ci-, OH-). il est indispensable de vérifier la qualité du produit livré et du traitement extemporané.

Cette vérification comportera les deux essais suivants:

ler essai

Comparaison du s ectre d'absorption dans l'infrarouge de la résine livrée avec le spectre obtenu lors des mesures effectuées dans le cadre de la procédure d'agrément.

2e essai

Comparaison du spectre de relargage du carbone organique total par un échantillon de la résine avec celui obtenu lors de l'étude effectuée dans le cadre de la procédure d'agrément.

Cet essai comprend les phases suivantes :

a) Traiter la résine selon le protocole défini par le fournisseur

b) Mettre un échantillon (de l'ordre de 10 ml) de résine traitée et rincée en contact avec 2 volumes d'eau bidistillée, pendant 1 heure, sous agitation douce à 20 ± 2°C en flacon fermé

c) Transvaser dans une petite colonne, la drainer jusqu'à élimination des deux volumes d'eau correspondant au premier essai ;

d) Rincer la résine avec 10 volumes d'eau bidistillée. Le débit de rinçage est de l'ordre de 4 volumes/volume de résine/heure ; récolter chacune des 10 fractions séparément (volume par volume) pour analyse du carbone organique total (nonne AFNOR en cours d'élaboration) ;

e) Transvaser ensuite la résine rincée dans un becher, la mettre au contact avec 2 volumes d'eau bidistillée à 60 ± 2oC, sous agitation douce pendant une heure ; mesurer la teneur en carbone organique total ;

f) Tracer le spectre de relargage du carbone organique total et le comparer à celui de référence obtenu lors de l'agrément : les résultats de l'essai doivent être meilleurs ou équivalents à 10 p. 100 à ceux obtenus lors de l'agrément.