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MS 22 - Mise à jour : Janvier 2013 |
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Textes officiels | ||||
Type | Référence | Date | Titre | accès au texte |
Decret | n°084-1093 et n°084-1094 |
26/06/03 | Fixant les règles générales relatives à l'aération et l'assainissement des locaux. | 84-1093 et 84-1094 |
Arrêté | 08/10/1987 | Relatif au contrôle périodique des installations d'aération et d'assainissement des locaux de travail. | légifrance | |
Arrêté | - | 09/10/1987 | Relatif au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail prescrit par l'inspecteur du travail. Complété par l'arrêté du 24/12/1993 |
légifrance |
Circulaire | DGS/SD7A/SD5C-DHOS/E4 N° 2002/243 | 22/04/2002 | Relative à la prévention du risque lié aux légionelles dans les établissements de santé. | C-02-243 |
Circulaire | 09/05/1985 | Relative aux règles d'aération et d'assainissement des locaux de travail. | non diponible | |
Circulaire |
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09/08/78 | Relative à la révision du réglement sanitaire départemental type. | C-78-908 |
Tours aéro-réfrigérantes | ||||
Décret | n° 2006-435 | 13/04/2006 | Fixant
les modalités du contrôle périodique de certaines
catégories d'installations classées soumises à
déclaration |
Légifrance |
Décret | n° 2004-1331 | 01/12/2004 | Modifiant
la nomenclature des installations classées |
D-04-1331 |
Pour connaître les derniers agréments des organismes habilités (contrôle installations de refroidissement) consulter Légifrance (rubrique arrêté avec les mots clés : "agrément flux d'air") | ||||
Arrêté | 20/05/2008 | Portant
agrément des organismes pour le contrôle des installations
de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air |
Légifrance | |
Arrêté | 12/12/2006 | Portant
agrément des organismes pour le contrôle des installations
de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air |
Légifrance | |
Arrêté | 09/11/2005 | Portant
agrément des organismes pour le contrôle des installations
de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air. |
Légifrance | |
Arrêté | - | 13/12/2004 | Relatif
aux installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux
d'air soumises à autorisation au titre de la rubrique n°
2921 |
a-13-12-04a |
Arrêté | - | 13/12/2004 | Relatif
aux prescriptions générales applicables aux installations
classées pour la protection de l'environnement soumises à
déclaration sous la rubrique n° 2921 Installations de refroidissement
par dispersion d'eau dans un flux d'air |
a-13-12-04b |
Circulaire | DGS/DPPR n° 2004-413 | 26/08/04 |
Relative
à la prévention du risque sanitaire lié aux légionelles dû aux tours
aéro-réfrigérantes humides |
C-04-413 |
Circulaire | DGS/SD7A – DHOS/E4 – DPPR/SEI n° 2003/306 | 26/06/03 |
Relative
à la prévention du risque lié aux légionelles
dans les tours aéroréfrigérantes des établissements
de santé. |
C-03-306 |
Circulaire | DPPR/SEI/BAMET/PG/NA Ministère de l'environnement |
23/04/1999 | Relative aux installations classées sous la rubrique 2920, comprenant les tours aéro-réfrigérantes. | C-23-04-99 |
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au texte |
AFSSET |
Oct. 2007 |
Evaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de Legionella dans leau des tours aéroréfrigérantes des centres nucléaires de production électrique dEDF (2ème phase d'analyse) | lien web |
AFSSET |
Fev. 2006 |
Evaluation des risques sanitaires liés aux proliférations de Legionella dans leau des tours aéroréfrigérantes des centres nucléaires de production électrique dEDF (1ère phase d'analyse) | lien web |
INERIS |
Juin 2006 |
Aide pour l'élaboration d'un plan de surveillance des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air pour le risque de prolifération des légionelles | lien web |
INERIS |
Juin 2006 |
Eléments de réflexion pour lamélioration de la surveillance des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air pour la gestion du risque légionelle | lien web |
Centre
technique des industries aérauliques et thermiques |
Fev. 2005 |
Les différents procédés de refroidissement d'eau dans les installations industrielles et tertiaires | G-02-02-A |
Société
ICS'eau et le Laboratoire d'Hydrologie et d'Environnement de l'université
de Bordeaux |
Janv
2005 |
Guide méthodologique pour la réalisation d'une analyse de risque de prolifération de légionelles dans les installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air | G-02-02-B |
Ministère santé, environnement, économie | Juin 2001 | Guide: Légionella et tours aéro réfrigérantes. | voir les guides rubriques "légionelles"et "air" |
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Bibliographie | |
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Eaux dans les établissements
de santé : |
Groupe"
Eau-Santé" - Décembre 2000. Ce document peut être commandé gratuitement : Laboratoire ASTA-médica - av. JF Kennedy BP 100 - 33701 Mérignac |