Déchets : Transport

MSD 5 - Mise à jour : juillet 2005


Textes officiels
Type Référence Date
Titre
Accès
au texte
Administratif
Décret n°98-679 30/07/1998
Relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets.
d-98-679
Arrêté   07/07/2005
Fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
a-07-07-05
Arrêté - 12/08/1998
Relatif à la composition du dossier de déclaration et au récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport de déchets.
a-12-08-98
Transport par la route
Pour consulter les arrêtés type ADR, consultez le site de Légifrance avec le mot clef "ADR"
Arrêté   15/03/2006
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Légifrance
Arrêté - 08/07/2005
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
Légifrance
Arrêté - 13/07/2004
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses
Légifrance
Arrêté - 07/07/2004
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Légifrance
Arrêté
consolidé
- 25/02/2004
Modifiant l’arrêté du 1er juin 2001 par les arrêtés des 8 février 2002 (0200206 A), 5 décembre 2002 (0201748 A), 7 juillet 2003 (0300947 A) et 8 décembre 2003 (0301732 A) relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
a-25-02-04
Arrêté - 08/12/2003
Modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Légifrance
Arrêté - 23/12/2003
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2004 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
Légifrance
Arrêté - 04/12/2003
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses
Légifrance
Arrêté - 02/09/2003
Modifiant l'arrêté du 13 août 2003 modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 pour ces véhicules
Légifrance
Arrêté 13/08/2003
Modifiant les arrêtés des 10 janvier 1974, 22 décembre 1994 et 4 février 2003 modifiés relatifs aux interdictions de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses et aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 pour ces véhicules
Légifrance
Arrêté 07/07/2003
Modifiant l'arrêté du 5 juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit « arrêté RID »)
Légifrance
Arrêté 06/03/2003
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Légifrance
Arrêté 04/02/2003
Relatif aux interdictions complémentaires de circulation pour 2003 des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses
Légifrance
Arrêté 05/12/2002
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 modifié relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit "arrêté ADR")
Légifrance
Arrêté 08/02/2002
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2001 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Légifrance
Arrêté -- 07/02/2002
Modifiant l'arrêté du 22 décembre 1994 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses.
a-07-02-02
Arrêté 01/06/2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit « arrêté ADR »)
Légifrance
Arrêté 11/12/2000
Modifiant l'arrêté du 5 décembre 1996 modifié (dit «arrêté ADR») relatif au transport des marchandises dangereuses par route
Légifrance
Arrêté   05/12/1996
relatif au transport des matières dangereuses par route dit "ADR"
Légifrance
Arrêté   22/12/1994
Relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses.
non
disponible
Arrêté   10/01/1974
Relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises.
a-10-01-74
Transport par chemin de fer
Arrêté - 05/06/2001
Relatif au transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (dit "arrêté RID").
Modifié par :
l'arrêté du 12 avril 2002
a-05-06-01
Textes spécifiques établissements de santé
Circulaire DHOS/E4 n° 2003/325 03/07/2003
Relative à la désignation de conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses dans les établissements de santé.
C-03-325
Circulaire   16/05/1997
Relative aux autorisations de chargement de déchets hospitaliers dans les véhicules stationnés sur la voie publique.
C-16-05-97
Circulaire n°296 30/04/1996
Relative au conditionnement des DASRI et assimilés et à l'application du réglement des transports des matières dangereuses par la route.
C-96-296

Haut de page