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La
réalisation des plans
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N°
CB-3-f
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mise
à jour :
10/09/04 |
CONTEXTE
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Les réseaux d'eau des établissements de santé peuvent être la source de risques de contaminations Diverses :
La présente démarche doit permettre de fournir les éléments nécessaires à la maîtrise du risque et à la mise en uvre des actions adaptées. Dans ce but, le prestataire ou, en interne l'agent compétent devra : |
OBLIGATIONS
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Le gestionnaire hospitalier est responsable de la qualité de l'eau distribuée aux points d'usage conformément à l'article L1321-1-1 du CSP. Il doit donc vérifier et garantir la qualité de l'eau. Les textes résultant et définissant le minimum d'action à entreprendre sont les suivantes :
Par ailleurs,
la rubrique sur l'engagement
des intervenants dans le cadre de la sollicitation d'un
prestataire extérieur (bureau d'études..) a été
développé. |