La réalisation des plans
N° CB-3-f
mise à jour :
10/09/04

CONTEXTE

Les réseaux d'eau des établissements de santé peuvent être la source de risques de contaminations Diverses :

  1. Bactérienne (Légionellose, Pseudomonas)
  2. Virale (hépatites)
  3. Parasitaire (amibes)
  4. Chimique (Plomb, mercure,…)

La présente démarche doit permettre de fournir les éléments nécessaires à la maîtrise du risque et à la mise en œuvre des actions adaptées.

Dans ce but, le prestataire ou, en interne l'agent compétent devra :
  • construire le schéma de principe de l'installation
  • identifier le réseau nourricier
  • construire le plan détaillé de l'installation.

  • OBLIGATIONS

    Le gestionnaire hospitalier est responsable de la qualité de l'eau distribuée aux points d'usage conformément à l'article L1321-1-1 du CSP. Il doit donc vérifier et garantir la qualité de l'eau.

    Les textes résultant et définissant le minimum d'action à entreprendre sont les suivantes :

    • Circulaire 97/311 du 24/04/97 : surveillance et prévention de la légionellose
    • Circulaire du 31/12/98 : impose l'entretien régulier du réseau et la mise en œuvre de la surveillance
    • Circulaire 2000-337 du 20/06/2000 : recommandations pour la conception, l'entretien la surveillance et le contrôle des installations d'hémodialyse
    • Circulaire 2002-243 du 22/04/2002 : prévention et modalité de surveillance des réseaux, obligation de consignation dans un carnet sanitaire comportant notamment les plans des réseaux actualisés
    Sont donc présentés dans cette rubrique sous forme de fiches la démarche à mettre en œuvre pour la réalisation :
  • du schéma de principe d'une installation.
  • du plan détaillé d'une installation.
  • Par ailleurs, la rubrique sur l'engagement des intervenants dans le cadre de la sollicitation d'un prestataire extérieur (bureau d'études..) a été développé.
    Ces différentes éléments être repris et intégrés à un cahier des charges afin de solliciter un partenaire extérieur.