L'Engagement des intervenants
N° CB-3-3-f
mise à jour :
01/09/04

L'établissement s'engage à fournir :

(exemples de mesures à compléter ou à rayer suivant l'établissement)

  • une personne technique accompagnant le prestataire lors des relevés.
  • les plans ou schémas disponibles (plans des bâtiments, plans des réseaux de distribution si disponible).
  • l'historique des installations.
  • un planning détaillé des horaires de visite bâti au mieux des contraintes des services. Ce planning sera établi avec le prestataire sur la base des délais d'intervention nécessaires indiqués dans le devis de la prestation.
  • fournir les règles de sécurité, d'intervention et d'hygiène de l'établissement au prestataire.

Le prestataire devra s'engager à :

  • présenter son étude conformément au présent cahier des charges,
  • intervenir dans le respect des contraintes de fonctionnement de chaque service de l'établissement (jours et horaires de travail),
  • intervenir dans le respect des règles de sécurité, d'intervention et d'hygiène définies par l'établissement,
  • présenter une attestation d'assurance avant la première intervention dans les locaux de l'établissement,
  • assurer la conservation de l'état initial des locaux de l'établissement à la fin de la prestation (remise en place des faux plafonds, fermetures de trappes,…),
  • faire valider par le responsable technique la fin de l'opération sur le terrain,
  • Faire valider la fin de la prestation par le responsable technique, le président du CLIN ou le praticien hygiéniste, le chef d'établissement sous la forme d'un procès verbal de réception. Les points suivants seront particulièrement étudiés :
    • Conformité aux normes de dessin.
    • Identification claire des points critiques de maintenance (dans le cadre des dépannages urgents).
    • Identification claire possible des points de prélèvements pour les hygiénistes.