Déchets à risques radioactifs
MSD 9 - Mise à jour : Juillet 2014


Normes

Textes officiels
Type Référence Date
Titre
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Sources scellées
Décret -n° 2003-270 24/03/03
Relatif à la protection des personnes exposées à des rayonnements ionisants à des fins médicales et médico-légales et modifiant le Code de la Santé Publique.
legifrance
Arrêté - 23/04/1969
Modifié relatif à l'agrément des appareils et installations utilisant les rayonnements ionisants à des fins médicales.
legifrance
Sources non scellées
Code de la Santé Publique

articles :
L1333- à L1333-12
R 5230 à R 5238

-
Autorisation de détention et d'utilisation de radioélements.
legifrance
Décret -n°66-450 20/06/1966

Modifié relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

legifrance
Arrêté -- 30/10/1981

Relatif aux conditions d’emploi des radioéléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales.

legifrance

Arrêté

--- 23/08/1989
Relatif à l'incinération de déchets contaminés dans une usine d'incinération de résidus urbains.
legifrance
Circulaire -- 23/08/1989
Relative aux usines d'incinération d'ordures ménagères recevant des déchets hospitaliers contaminés (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement).
ineris
Circulaire DGS/SD7D/DHOS/E4 09/07/2001
Relative à la collecte des objets contenants du radium.
non disponible
Circulaire DGS/DHOS n° 2001/323 09/07/2001
Relative à la gestion des effluents et des déchets d'activités de soins contaminés par des radionucléides.
BO Santé
Traitement et surveillance
Arrêté   23/07/2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire l'élimination des effluents et des déchets contaminés par les radionucléides, ou susceptibles de l'être du fait d'une activité nucléaire, prise en application des dispositions de l'article R. 1333-12 du code de la santé publique
Légifrance
Arrêté   30/10/2006
Fixant le contenu des registres mentionnés à l'article 2 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets et le formulaire du bordereau de suivi des déchets radioactifs mentionné à l'article 4
Légifrance

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Auteur
Date
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2012
Elimination des effluents et déchets contaminés par des radionucléides produits dans les installations autorisées au titre du code de la santé publique
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2009
Guide technique : "Déchets d'activités de soins à risques, comment les éliminer ?"
ASN
23/01/2009
Dossier consacré à la gestion des déchets radioactifs et à ses enjeux en termes de sûreté pour les populations et pour l’environnement.