Cette rubrique a pour objet de présenter les caractéristiques, la méthodologie de réalisation de l'autorisation et de la convention spéciale de déversement. Par ailleurs, plusieurs outils sont mis à disposition afin de mettre en oeuvre ces démarches:

Sommaire

• Définition et objectif de l'autorisation de la convention
• Méthodologie et outils
• Nature des rejets et identification
• Les études