La convention spéciale de déversement
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Nature des rejets et identification
N° CB-6-5c-d
mise à jour :
01/04/04

(d'après le guide du raccordement des entreprises à un réseau public d'assainissement - édition 2003 - Agence de l'Eau Seine Normandie - Direction des Actions commerciales)

L'identification de la nature des rejets

On distingue 3 catégories de rejets :

Eaux pluviales :
Provenant du ruissellement des précipitations, elles sont collectées principalement au niveau des toitures et des surfaces imperméabilisées. Elles rejoignent le réseau d'eaux pluviales ou unitaire, directement, ou si nécessaire, après passage dans un ouvrage de dépollution, type séparateur à hydrocarbures, par exemple.
Eaux de refroidissement : Issues de divers circuits de fabrication, elles peuvent, en l'absence de pollution, être collectées en dehors des eaux usées industrielles, et rejetées directement dans le milieu naturel. Si elles sont souillées après usage, elles rejoignent le réseau des eaux usées industrielles. A noter que ces eaux doivent, à priori, être recyclées (art.14 arrêté ICPE).

Eaux usées domestiques :
Elles sont produites au niveau des cuisines non collectives, des lavabos, des toilettes, des douches etc... En moyenne par jour, un usager domestique rejette de 150 à 200 litres d'effluents et génère la pollution d'un équivalent habitant (voir définition dans le glossaire). Ces eaux sont collectées vers le réseau d'eaux usées, et rejoignent la station d'épuration collective pour y être traitées, avant de rejoindre le milieu naturel.

Eaux usées industrielles :
Différentes des eaux domestiques et des eaux de refroidissement, par les polluants contenus ou leur concentration. Lorsqu'elles sont compatibles avec un traitement en station urbaine, elles rejoignent le réseau d'assainissement collectif des EU, souvent après avoir subi un prétraitement. En cas d'incompatibilité, elles sont traitées sur le site de l'entreprise avant rejet (réseau EU ou EP), ou recyclage. Les déchets résultants sont envoyés vers un centre de traitement de déchets spéciaux.

Pour connaître les règles relatives au raccordement à un réseau collectif d'assainissement qui s'appliquent à une entreprise, il est important que cette dernière détermine l'origine de ses eaux susceptibles d'être rejetées

Eaux usées domestiques
- issues des toilettes
- issues des douches et lavabos
- issues des cuisines non collectives
Eaux pluviales / eaux propres
- issues du refroidissement de procédés - eaux propres - eaux de pluies
Eaux usées industrielles (non domestiques)
- issues du refroidissement de procédés - eaux sales ou chaudes
- issues du transport de matières premières ou de produits finis
- issues du lavage des machines, du matériel
- issues du lavage des sols, des murs, du mobilier
- issues du lavage des véhicules
- issues du lavage de matières premières ou de produits finis
- issues d'eau absorbée par le procédé de fabrication (restitution)
- issues de cuisines collectives
- issues d'autres origines

Remarque : Une analyse des principaux paramètres de pollution permettra de caractériser la nature des effluents.

Le mélange d'eaux usées industrielles (même en faible proportion) avec des eaux usées domestiques devient un mélange d'eau usées industrielles.
Dans tous les cas, l'utilisation de produits toxiques, inflammables, dangereux pour l'environnement, corrosifs, nocifs … ne doit pas générer de rejets pouvant joindre les réseaux.