Information des consommateurs 

MS 19 - Mise à jour : decembre 2011


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SYNTHESE DE LA FICHE

Textes officiels
Type Référence Date Titre accès
au texte
Code de la santé publique

Article :
R.1321-103 à R.1321-105

27/05/03
Section 4 : information des consommateurs
CSP-eau
Décret n° 2007/675 02/05/2007
Pris pour l'application de l'article L. 2224-5 et modifiant les annexes V et VI du code général des collectivités territoriales.
Légifrance
Arrêté 22/02/08
Modifiant l'arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées.
Légifrance
Arrêté Modifié 10/07/96
Relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées.
Légifrance
Circulaire n° 12/DE 28/04/2008
Mise en œuvre du rapport sur le prix et la qualité des services publics d'eau et d'assainissement en application du décret n° 2007-675 du 2 mai 2007.
BO evt
Circulaire DGS/VS4/98 n° 115 19/02/98
Relative à l'information sur la qualité des eaux d'alimentation à joindre à la facture d'eau. 
C-98-115

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Pour plus d'informations
Sites
Adresse
Type d'information 
www.oieau.fr Site de l'Office International de l'Eau (OIE), où plusieurs pages offrent des synthèses réglementaires.
www.cieau.com Site du Centre d'Informations sur l'eau. (C.I. eau )

 

Sujets connexes 
Titre
Référence fiche sommaire
Polluants de la ressource Fiche sommaire MS-11
Eau alimentaire Fiche sommaire MS-14

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