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	L'amiante Mise à jour : Juillet 2014
	L'amiante Mise à jour : Juillet 2014

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Textes officiels
Type	Référence	Date	Titre	Accès au texte
Règlementation générale (code de la santé publique)
Code de la santé	Articles: L1334-12-1 à L1334-17		Lutte contre la présence d'amiante.	Code SP
Code de la santé	Articles : L1337-4		Dispositions pénales relatives à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.	Code SP
Code de la santé	Articles: R1334-14 à R1334-29		Relatifs à la lutte contre l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis. Annexe 13-9 : programme de repérage de l'amiante mentionnés aux articles R. 1334-20, R. 1334-21 et R. 1334-22)	Code SP
Code de la santé	Articles : R1337-2 à R1337-5		Dispositions pénales relatives à l'exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.	Code SP
Décret	2011-629	03/06/2011	Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis	Décret
Décret	2006-1089	30/08/2006 MAJ 17/07/2012	Modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (ndlr : inscrit la vérification du diagnostic technique amiante, pour les immeubles de grande hauteur et les établissements recevant du public, dans les missions des commissions de sécurité).	Décret
Arrêté		26/06/2013	Relatif au repérage des matériaux et produits de la liste C (repérage avant démolition) contenant de l'amiante et au contenu du rapport de repérage.	Arrêté
Arrêté		12/12/2012	Relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage.	Arrêté
Arrêté		12/12/2012	Relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage.	Arrêté
Arrêté		21/12/2012	Relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante »	Arrêté
	2006-1072	25/08/2006 MAJ 16/07/2012	Relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).	Décret
Arrêté		19/08/2011	Relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis.	Arrêté
Arrêté		13/10/2009	Modifiant l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante	Arrêté
Arrêté modifié		22/02/2007	Définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux.	Arrêté
Arrêté	-	22/08/2002	Relatif aux consignes générales de sécurité du dossier technique « amiante », au contenu de la fiche récapitulative et aux modalités d'établissement du repérage, pris pour l'application de l'article 10-3 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.	Arrêté
Arrêté	-	02/01/2002	Relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition en application de l'article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié.	Arrêté
Arrêté modifié	-	07/02/1996	Fixe les modèles de grille d'évaluation de l'état de conservation des flocages, calorifugeages et faux-plafonds à base d'amiante. (modification par arrêté du 15/01/1998).	Arrêté
Déchets contenant de l'amiante
Informations disponibles sur le site du Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie
Protection des travailleurs
Directive Européenne	n° 2009/148/CE	30/10/2009	Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l'amiante pendant le travail.	Eur-Lex NB E-Lex
Directive Européenne	n° 2007/30/CE	20/06/2007	Modifiant la directive 89/391/CEE du Conseil, ses directives particulières ainsi que les directives du Conseil 83/477/CEE, 91/383/CEE, 92/29/CEE et 94/33/CE, en vue de la simplification et de la rationalisation des rapports relatifs à la mise en œuvre pratique (ndlr : concerne la santé au travail)	Eur-Lex NB E-Lex
Directive Européenne	n° 2003/18/CE	27/03/2003	Modifiant la directive 83/477/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail	Eur-Lex NB E-Lex
Directive Européenne Modifiée	n° 83/477/CEE	19/09/1983	Concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante pendant le travail.	Eur-Lex NB E-Lex SyntEur
Code du travail	Articles : R231-56 et suiv		Relatif à la prévention des risques cancérigènes.	Legifrance
Décret	2013-594	05/07/2013	Relatif aux risques d'exposition à l'amiante	Décret
Décret	2012-639	04/05/2012	Relatif aux risques d'exposition à l'amiante	Décret
Décret	2011-2033	29/12/2011	Relatif à la surveillance médicale postprofessionnelle des personnes exposées à des agents cancérogènes et à la prise en compte de la majoration destinée à financer la contribution de la branche accidents du travail et maladies professionnelles aux dépenses engendrées par les retraites à raison de la pénibilité dans le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.	Décret
Décret	2006-761	30/06/2006	Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat).	Décret
Décret	2001-97	01/02/2001	Décret établissant les règles particulières de prévention des risques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.	Legifrance
Décret modifié	96-98	07/02/1996	Relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. modifié par les décrets : - 96-1132 du 24 déc.1996 - 97-1219 du 26 déc. 1997 - 2001-840 du 13 sept 2001 - 2002-1528 du 24 déc. 2002	Legifrance
Arrêté	-	08/04/2013	Relatif aux règles techniques, aux mesures de prévention et aux moyens de protection collective à mettre en œuvre par les entreprises lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.	Arrêté
Arrêté	-	07/03/2013	Relatif au choix, à l'entretien et à la vérification des équipements de protection individuelle utilisés lors d'opérations comportant un risque d'exposition à l'amiante.	Arrêté
Arrêté	-	14/12/2012	Fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.	Arrêté
Arrêté	-	14/08/2012	Relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages.	Arrêté
Arrêté	-	23/02/2012	Définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante.	Arrêté
Arrêté		06/12/2011	Modifiant l'arrêté du 28 février 1995 pris en application de l'article D. 461-25 du code de la sécurité sociale fixant le modèle type d'attestation d'exposition et les modalités d'examen dans le cadre du suivi post-professionnel des salariés ayant été exposés à des agents ou procédés cancérogènes.	Arrêté
Arrêté		23/05/2011	Modifiant l'arrêté du 22 décembre 2009 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante.	Arrêté
Arrêté	-	22/02/2007	Définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l'amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux.	Arrêté
Circulaire	DRT 98-10	05/11/1998	Concernant les modalités d'application des dispositions relatives à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante.	c-98-10
Circulaire	98-589	25/09/1998	Relative à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis.	c-98-589
Organismes habilités amiante (code de la santé publique)
Pour connaître les derniers agréments des organismes habilités (contrôle amiante) consulter Légifrance (rubrique arrêté avec les mots clés : "agrément amiante" "poussières d'amiante"
Arrêté		19/08/2011	Relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis.	Arrêté
Arrêté		14/12/2010	Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis.	Legifrance
Arrêté		21/11/2006	Définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d'accréditation des organismes de certification.	Legifrance
Organismes habilités amiante (code du travail)
Arrêté	-	14/12/2012	Fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant.	Arrêté
Arrêté		29/03/2007	Modifiant l'arrêté du 31 décembre 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.	Arrêté
Arrêté Modifié		31/12/2006	Portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de la concentration des poussières d'amiante dans l'atmosphère des lieux de travail.	Arrêté

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Normes
Date	Références
Pour une information exhaustive, consulter le site de l'AFNOR
septembre 2007	NF EN ISO 16000-7 - Air intérieur - Partie 7 : stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air (Septembre 2007). Notice de présentation et modalités d'achats sur le site de l'AFNOR.
Août 2008	GA X46-033 - Application de la norme NF EN ISO 16000-7 - Stratégie d'échantillonnage pour la détermination des concentrations en fibres d'amiante en suspension dans l'air (Août 2012). Norme disponible sur le site AFNOR
novembre 2002	NF X46-020 - Diagnostic amiante - Repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis - Mission et méthodologie.
mars 2002	XP X43-269 - Qualité de l’air - Air des lieux de travail - Détermination de la concentration en nombre de fibres par microscopie optique en contraste de phase – Méthode du filtre à membrane.
mars 2002	PR NF X46-010 et PR NF X46-011 -Santé et sécurité au travail - Amiante friable - Qualification des entreprises réalisant des travaux de traitement de l'amiante friable - Référentiel technique - Modalités d'attribution et de suivi des certificats de qualification.
janvier 1996	NF X43-050 - Qualité de l’air - Détermination de la concentration en fibres d’amiante par microscopie électronique à transmission - Méthode indirecte.

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Autres documents en ligne
AFSSET	Evaluation des effets sur la santé et des méthodes de mesure des niveaux d’exposition sur le lieu de travail pour les fibres d’amiante - Travaux de l'AFSSET (2009)
AFSSET	Les fibres courtes et les fibres fines d'amiante - Travaux de l'AFSSET
AFSSET	Evaluation Evaluation de l'exposition de la population générale et professionnelle aux fibres minérales artificielles - Travaux de l'AFSSET
Communiqué de presse	Communiqué de presse interministériel du 26 mai 2009 rappelle le dispositif réglementaire en vigueur en matière de repérage des matériaux amiantés .
Exposition environnementale à l'amiante Travaux de l'HAS	Dans le cadre de la mise en oeuvre du PNSE 2004-2008, la Haute autorité de santé (HAS) a été saisie par le ministère de la santé sur la problématique des expositions environnementales à l'amiante. Les conclusions de l'HAS Exposition environnementale à l'amiante : état des données et conduite à tenir ont été rendues publiques en avril 2009. Exposition environnementale à l'amiante : état des données et conduite à tenir (janvier 2009) - Document de synthèse Pdf (6 pages, 47 Ko) Exposition environnementale à l'amiante : état des données et conduite à tenir (mars 2009) - Rapport d'orientation Pdf (333 pages, 2620 Ko) Exposition environnementale à l'amiante : état des données et conduite à tenir (mars 2009) - Fiche médecin traitant Pdf (5 pages, 41 Ko)
Guide spécifique amiante	L'amiante dans les bâtiments : quelles obligations pour les propriétaires - réglementation 2007
Site spécifique amiante	Site spécifique INRS
-Brochure amiante 2001 -Additif (mise à jour règlementaire de la brochure)	- Avertissement! : Lire préalablement l'additif avant de consulter la brochure - Brochure - L'amiante dans les bâtiments et son additif.
Lexique	L'amiante dans les bâtiments - Lexique.

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Pour plus d'informations
Sites
Adresse	Type d'information
http://social-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/batiments/article/l-amiante-et-ses-effets-sur-la-sante	Site du ministère de la santé - rubrique amiante.
www.developpement-durable.gouv.fr/-Amiante	Site du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - rubrique amiante.