Liste des installations soumises à Déclaration (D)
Autorisation (A) ou Servitude (S)

La liste complète des installations soumises à la réglementation sur les ICPE
est disponible à l'adresse suivante :
http://www.aida.ineris.fr

Sauf indications contraires la quantité donnée correspond à la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation.

dénomination Déclaration Autorisation Servitude
1111

Emploi ou stockage de substances très toxiques :
- Solides
- Liquides
- Gaz
* seuils abaissés pour des substances très toxiques particulières : dichloure de carbonyle.


> 200 kg
> 50 kg
> 20 kg

> 1 T
> 250 kg
> 50 kg


> 20 T
> 20 T
> 20 T

1131
Emploi et stockage de substances toxiques :
- Solides
- Liquides
- Gaz
* seuils abaissés pour des substances toxiques particulières :ammoniac, chlore, dioxyde de chlore,formaldéhyde, chlorure d'hydrogène anhydre, et substances de la rubrique 1150

> 5 T
> 1 T
> 200 kg

> 50 T
> 10 T
> 2 T

> 200 T
> 200 T
> 200 T
1156
Emploi ou stockage d'oxyde d'azote > 200 kg > 2 T > 20 T
1180
polychlorobiphényles, polychloroterphényles - PCB
- utilisation d'apareils imprégnés ou stockge de produit neuf
- mise en œuvre dans les apareils imprégnés


> 30 L
> 100 L



> 1000 L
-
1190
Laboratoire utilisant des produits toxiques : (substances non visées par les rubriques 1100 à 1189)
- substances visées par la rubrique 1150
- substances visées par la rubrique 1150-1
-

> 100 kg
> 1 kg
-
1200
fabrication et emploi de substances comburantes
- emploi ou stockage

>2 T

>50 T

>200 T
1220
Emploi, stockage d'oxygène >2 T >200 T >2000 T
1411
Gazomètres et réservoir de gaz comprimés
- gaz naturel
- autres gaz

>1T
>10 T

>10 T
>50 T

>200 T
>50 T
1412
Stockage de gaz inflammable liquéfiés >6 T >50 T >200 T
1414
Remplissage, distribution des gaz inflammables liquéfiés d'installations de
- remplissage de bouteilles
- chargement pu déchargement desservant un dépôt de gaz inflammables soumis à autorisation
- remplissage de résevoirs alimentant des moteurs ou appareils avec organes de sécurité (jauges, soupape)


X
X





X
--
1416
Stockage d'hydrogène >100 kg >1 T >50 T
1418
Stockage d'acétylène >100 kg >1 T >50 T
1419
Stockage et emploi d'oxyde d'éthylène ou de propylène
Fabrication
Stockage


>500 kg

inf. 50 T
>5 T

>50 T
>50 T
1432
Stockage liquides inflamables :
>10 m3 >100 m3 -
1434

Installation de remplissage ou de distribution de liquides inflammables :
1- Installations de chargement, le débit maximum équivalent de l'installation.
2-Installations de chargement ou de déchargement desservant un dépôt de liquides inflammables soumis à autorisation

 

>1 m3/h

 

 

> 20 m3/h

X

--
1530
Dépôt de papier, carton >1000 m3 >20 000 m3 ---
1611
dépôt d'acide >50 T >250 T ---
1630
dépôt de soude ou potasse >100 T >250 T ---
1710
fabrication , utilisation de substance radioactives
- groupe 1
- groupe 2
- groupe 3
- groupe 4


>3,7MBq
>37MBq
>37MBq
>370MBq


>370MBq
>3700MBq
>3700MBq
>37GBq

>3700MBq
>37000MBq
>37000MBq
>370TBq
1711
Stockage de substances radioactives
- groupe 1
- groupe 2
- groupe 3
- groupe 4


>37MBq
>370MBq
>370MBq
>3700MBq


>3700MBq
>37G
Bq
>37GBq
>370GBq

>3700GBq
>370TBq
>370TBq
>3700TBq
1720
Substances radioactives (utilisation, dépôt et stockage de)
- groupe 1
- groupe 2
- groupe 3
- groupe 4

>370MBq
>3700MBq
>3700MBq
>37GBq

>370GBq
>3700GBq
>3700GBq
>37000GBq

>370TBq
>3700TBq
>3700TBq
>37000TBq
1721
Substance radioactives (installations comportant des équipements mobiles contenant des )
- groupe 1
- groupe 2
- groupe 3
- groupe 4



>370MBq
>3700MBq
>3700MBq
>37GBq



>370GBq
>3700GBq
>3700GBq
>37000GBq
---
2220
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine végétale, par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc.
à l'exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles, et des aliments pour le bétail, mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes, la quantité de produits entrant étant :
>2 t/j, >10 t/j --
2221
Préparation ou conservation de produits alimentaires d'origine animale, par découpage, cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, salage, séchage, saurage, enfumage, etc., à l'exclusion des produits issus du lait et des corps gras, mais y compris les aliments pour les animaux de compagnie. La quantité de produits entrant étant :
> 500 kg/j > 2 t/j --
2340
Blanchisserie, laverie de linge >500 kg/J >5 T/J ---
2345
Utilisation de solvant pour nettoyage à sec
* capacité nominale des machines
>0,5 kg * >50 kg * --
2410
Ateliers où l'on travaille le bois ou matériaux combustibles analogues, la puissance installée pour alimenter l'ensemble des machines. > 50 kW >200 kW --
2564
Dégraissage de surface avec solvants organiques >20 L >200 L >1500 L
2685
Médicaments (fabrication et division en vue de la préparation de) à usage humain ou vétérinaire y compris jusqu'à obtention de la forme galénique, en dehors des officines de pharmacie non hospitalières.
Installations employant du personnel défini à l'article R. 5115-4 ou R. 5146-10 du code de la santé publique et non visées par d'autres rubriques de la nomenclature.
Sont également visés par cette rubrique les insecticides et acaricides à usage humain ou vétérinaire et les liquides pour adaptation de lentilles de contact
.
X
-- --
2915
Chauffage utilisant des corps organiques combustibles. >100 L >1 000 L ---
2920
réfrigération compression
- utilisant des produits inflammables ou toxiques
- dans tous les autres cas

>20 kW
>50 kW

>300 kW
>500 kW
---
2925
Ateliers de charge d'accumulateurs, la puissance maximale de courant continu utilisable
>10 Kw
--
--
2930
Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, la surface d'atelier.
>500 m2
>5 000 m2
--
2335
Parcs de stationnement couverts et garages - hôtels de véhicules à moteur, la capacité.
> 250 véhicules
>1 000 véhicules
--
2950
traitement annuel des surfaces photo - sensibles
- radiographie médicale

>5 000 m2

>50 000 m2
---