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LE MINISTRE DE LA SOLIDARITE, DE LA
SANTE ET DE LA PR0TECT ION SOCIALE

à

OBJET: Aspects sanitaires liés à la sécheresse.

            Par circulaire du 8 juin 1989, Monsieur le Secrétaire d'Etat, chargé de l'Environnement vous a donné des indications sur les mesures mises en oeuvre au niveau interministériel et sur les dispositions à prendre localement pour réagir face aux problèmes posés par la sécheresse.

            Une période de sécheresse a bien évidemment des répercussions sanitaires qui peuvent être importantes. Des indications ont déjà été données sur ce sujet notamment par la circulaire DGS/PGE/1.B. n°935 du 12 juillet 1976.

            Pour tenir compte en particulier de la publication du décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine autres que minérales naturelles et de certaines règles contenues dans des directives européennes, il apparaît utile d'apporter des commentaires complémentaires.

I - EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

I-1. Ressource : rappel des procédures

Le décret no 89-3 du 3 janvier 1989 Prévoit une procédure d'autorisation par arrêté préfectoral de l'utilisation de l'eau souterraine ou superficielle prélevée en vue de la consommation humaine.

Cet arrêté doit être pris après avis du Conseil Départemental d'Hygiène et, notamment lorsque la qualité de l'eau brute dépasse la limite fixée en annexe III du décret, après avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.

Par ailleurs, en application de la directive n° 75/440 du 16 juin 1975 du Conseil des Communautés Européennes, les Etats membres doivent informer la Commission de l'utilisation d'eaux superficielles de plus mauvaise qualité que celle fixée par la limite susvisée ou en cas de situations particulières conduisant au dépassement de certaines valeurs.

En pratique, deux situations peuvent être distinguées :

1) Une prise d'eau suivie d'un traitement est déjà autorisée, mais une dégradation importante de la ressource apparaît

Dans ce cas:

- le traitement doit être adapté à la qualité de l'eau brute et doit tenir compte de son évolution

- l'usage d'eau de plus mauvaise qualité que celle fixée par l'annexe III du décret n° 89-3 peut être tolérée, du fait de circonstances météorologiques particulières, pour les paramètres suivants : coloration, température, nitrates, sulfates, ammoniaque. De même, une tolérance peut être prise vis-à-vis des limites fixées pour la microbiologie dans cette même annexe III dans la mesure où la directive de 1975 ne prévoit pas de valeur impérative. En cas de dépassement pour les autres paramètres visés à l'annexe III, une étude sera faite au cas par cas, prenant en compte l'impact de la qualité de l'eau brute sur l'eau distribue (traitement, mélange ...);

- il ne peut être fait abstraction des impératifs imposés pour la protection de la santé publique ;

- l'eau traitée doit respecter les règles qui lui sont applicables (cf chapitre I-3. ci-après)

- le suivi de l'eau doit être renforcé ainsi que le prévoit l'article 10 du décret ne 89-3 ;

- mon administration doit être immédiatement informée afin de prendre les mesures nécessaires vis-à-vis de la Commission des Communautés Européennes.

2) Il est envisagé d'utiliser une ressource en eau

Le suivi de l'évolution des quantités disponibles et de la qualité des ressources doit permettre d'anticiper la décision d'utiliser une ressource pour alimente la population, qu'elle soit d'origine souterraine ou superficielle.

Avant de prendre cette décision, une enquête sanitaire doit être faite sur les environs de la prise d'eau, éventuellement en associant un hydrogéologue agréé. L'analyse de la qualité de l'eau sera la plus complète possible et tiendra compte de l'état de la ressource utilisée et de sa protection. Le Conseil Départemental d'Hygiène doit être consulté. Si l'urgence de la situation rend impossible cette consultation, le Conseil devra être informé a posteriori et les justifications de la décision prise lui être présentées.

Le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France sera consulté en formation réduite pour répondre rapidement dans le cas où la qualité de l'eau brute dépasse la limite fixée par l'annexe III du décret.

Par ailleurs, la faiblesse des débits de certaines ressources en eaux superficielles réduit les possibilités de dilution des rejets effectués en amont. Si les limites d'efficacité des installations de traitement risquent d'être atteintes, avant d'envisager de procéder à des dérogations, une étude doit être effectuée et les mesures prises pour réduire éventuellement ces apports. De même, dans les zones où existent des risques de pollutions accidentelles, l'attention des différents acteurs concernés doit être attirée sur la nécessité d'une vigilance accrue. La circulaire n° 88-75 du 8 septembre 1988 relative aux mesures de police et de gestion des eaux en période de sécheresse donne des indications précises sur ces aspects.

I-2. Traitement

Vu la diversité des situations, il est difficile de donner des indications techniques précises au niveau national. Chaque situation doit être étudiée au cas par cas en prenant en compte l'ensemble de la filière de traitement.

Pour des installations existantes, il faut examiner les répercussions de modifications partielles sur l'ensemble de la filière. Si l'on ne dispose pas d'expérience préalable, des essais permettent d'acquérir des informations sur les paramètres à prendre en compte, notamment pour la gestion de l'installation.

D'une manière générale, il faut se montrer très vigilant face aux propositions de mise en place de traitements "de fortune" qui risquent de ne constituera que de fausses sécurités sanitaires ou de créer des difficultés pour l'avenir, par exemple dans les réseaux.

I-3. Eau distribuée :

Pour certaines unités de distribution, , compte tenu des caractéristiques de la ressource souterraine ou superficielle, des problèmes rencontrés au niveau du traitement et du mode de distribution de l'eau (par exemple interruption périodique) , il peut apparaître nécessaire de renforcer le suivi de la qualité de l'eau distribuée (article 10 du décret n° 80-3).

Le décret n° 89-3, dans son article 3, prévoit la possibilité de déroger aux normes de qualité fixées en annexe II de ce texte en cas de circonstances météorologiques exceptionnelles. Ces dérogations sont accordées par arrêté du préfet pour une durée limitée, elles ne peuvent porter sur les paramètres concernant les substances toxiques ou sur les paramètres microbiologiques ni entraîner un risque pour la santé publique.

La directive n° 80-778 du 15 juillet 1980, que transcrit en grande partie le décret n° 89-3, prévoit l'obligation pour les Etats membres d'informer la Commission dans les quinze jours qui suivent une décision de dérogation pour circonstances météorologiques exceptionnelles en précisant les motifs. Toutefois cette dernière obligation ne concerne que le cas des approvisionnements en eau au moins égaux à 1000 m³ par jour ou des populations au moins égales à 5000 habitants.

La population concernée par une dérogation, ainsi que les intervenants sanitaires pouvant exercer dans la zone en cause, doivent être informés des mesures prises. Une attention particulière doit être apportée à l'influence potentielle d'une telle décision sur la qualité des produits alimentaires dans la fabrication, le traitement ou la conservation desquels l'eau intervient.

Si la dégradation de la qualité de l'eau distribuée concerne des paramètres chimiques autres que les substances relatives à la structure naturelle de l'eau et que les substances indésirables, une analyse de la situation doit être faite au cas par cas.

Différentes solutions peuvent être envisagées:

    - interruption de la distribution de l'eau;
    - poursuite de la distribution de l'eau mais interdiction de consommation;
    - poursuite de la distribution de l'eau mais restriction pour certains usages (ex : dialyse);
    - poursuite de la distribution de l'eau sans restriction d'usage.

Le choix se fera sur la base d'une comparaison des risques liés à chacune de ces solutions (cf projet de document relatif à l'intervention sanitaire en situation d'urgence transmis par note DGS/PGE/1.D. n° 1328 du 2 août 1988).

Les intervenants sanitaires et la population doivent être informés de la situation et de la décision prise; cette action est bien évidemment essentielle lorsque l'eau continue à être distribuée, certains usages étant limités.

I-4. Eaux embouteillées :

La demande en eau embouteillée peut s'accroître pendant la saison. Dans les départements où existent de telles installations d'embouteillage, un suivi sanitaire renforcé sera effectué pendant cette période.
De plus, lorsque des stocks d'eaux embouteillées sont constitués pour répondre aux besoins, il faut veiller à ce que les conditions d'un stockage prolongé n'entraînent pas une dégradation de la qualité de l'eau (température limitée, milieu sec et propre, abris de la lumière, éloignement de certains produits pouvant donner des goûts ...)

II - CAS PARTICULIER DE LA DIALYSE

            L'eau des réseaux est utilisée pour la dialyse que ce soit en centre ou à domicile. Il convient de veiller à ce que les responsables des centres et des associations de dialyse soient bien informés de la situation de la qualité de l'eau, des modifications apportées au traitement de l'eau, des éventuelles interruptions de distribution afin que des mesures adaptées puissent être mises en oeuvre tant au niveau de la répartition des dialysés que des installations de traitement d'eau précédant la dialyse.

III - EAUX DE LOISIR

            La réduction des débits d'eau disponibles peut se traduire par une contamination des eaux de baignade. Dans certains cas, l'interdiction momentanée de la baignade pourra être envisagée.

            Pour les piscines, d'une part la fréquentation accrue et d'autre part la réduction des quantités d'eau peuvent rendre difficile la gestion sanitaire de ces installations. Des mesures adaptées peuvent être envisagées, la priorité étant donnée au maintien de la transparence de l'eau et de sa qualité microbiologique. Dans tous les cas, une grande attention doit être apportée par l'exploitant à l'entretien sanitaire de l'installation.

IV - MISE EN OEUVRE

            Sur le plan technique, pour anticiper les mesures à prendre, il faut disposer d'une bonne information analytique. Si nécessaire, les programmes d'analyse doivent être adaptés. Cette adaptation doit être menée en liaison avec les responsables des distributions. Il peut, en particulier, être tenu compte des résultats d'analyse que peuvent fournir des stations mises en place pour suivre la qualité de rivières.

            Pour préparer certaines décisions sanitaires, il peut être utile de réunir le Conseil Départemental d'Hygiène pour lui présenter l'état de la situation et les principaux problèmes qui peuvent apparaître et éventuellement constituer un groupe de travail ad hoc.

            Ainsi qu'il a été rappelé ci-dessus, il convient de prendre des mesures sanitaires pour répondre aux problèmes posés par la sécheresse mais en tenant compte des obligations d'information notamment du niveau communautaire.

En conséquence, vous m'indiquerez, sous le présent timbre, les situations d'utilisation d'eaux de plus mauvaise qualité que celle fixée en annexe III du décret n° 89-3 ainsi que les dérogations prises par rapport aux normes de qualité des eaux, quelles que soient l'importance de la population concernée et l'origine de l'eau. Dans chaque cas, doivent être explicitées les raisons des décisions.

            En fin de période de sécheresse, je souhaite qu'un bilan me soit adressé des problèmes sanitaires rencontrés afin que, si nécessaire, pour l'avenir, des éventuelles dispositions techniques, administratives ou réglementaires qui s'avéreraient utiles sur le plan sanitaire soient prises.

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            Je vous indique que cette circulaire a reçu l'avis favorable de la Mission Interministérielle de l'Eau et du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France.

            En cas de difficulté sanitaire particulière, mes services se tiennent à votre disposition.

Pour le Ministre et par délégation
Le Directeur Général de la Santé,

Professeur Jean-François GIRARD