Gestion des situations exceptionnelles

MS 10A - Mise à jour : Mai 2003


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Sujets connexes

Textes officiels

Gestion des situations exceptionnelles
Fiche de synthèse

Type Référence Date Titre accès
au texte
Décret N° 88-622 06/05/03
Relatif aux plans d'urgence, pris en application de la loi n°87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention, des risques majeurs.
D-88-622
Circulaire _ 27/09/88
Relative aux perturbations importantes sur un réseau de distribution d'eau potable.
C-27-09-88
Note DGS/PGE/1D n° 1290 07/07/89 Relative aux aspects sanitaires liés à la sécheresse : eaux destinées à la consommation humaine, cas particulier de la dialyse, eaux de loisir : mise en oeuvre. N-07-07-89

Gestion des non-conformités
Fiche de synthèse

Code de la santé publique

articles

R1321-25 à 31

25/05/03
Chapitre I :eaux potables
Sous section 1
paragraphe 3 et 4
CSP-eau