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Circulaire DGS/VS n° 97-482 du 7 juillet 1997
relative à l'emploi de produits pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine.

Texte de référence :

Décret n° 89-3 du 3 janvier 1989 modifié.

Textes abrogés :

Circulaire DGS/AP/1B n° 49 du 25 août 1980 - DGS/POS/1D n° 308 du 3 mars 1981 - DGS/PGE/1D n° 404 du 2 mai 1983 - DGS/PGE/1D du 28 août 1986 - DGS/PGE/1D n° 1921 du 2 décembre 1987 - DGS/PGE/1D n° 727 du 11 avril 1988.

Les réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine doivent être entretenue régulièrement et notamment nettoyés périodiquement.

Des dispositions concernant ces obligations figurent dans les règlements sanitaires départementaux et dans les textes d'application du chapitre 3 du titre I du Livre 1er du code de la santé publique.

Ces textes créent des obligations générales, mais ne réglementent pas les méthodes à utiliser pour y parvenir, la potabilité de l'eau devant être maintenue.

La circulaire du 15 mars 1962 relative aux instructions générales concernant les eaux d'alimentation et la glace alimentaire faisait référence à un nettoyage mécanique, mais des produits ont été mis au point ces dernières années pour faciliter ou améliorer l'efficacité de ces travaux.

Vous trouverez, jointe à la présente circulaire, la liste des produits autorisés pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine ainsi que les principales recommandations d'emploi. Cette liste a été établie en reprenant les différentes autorisations délivrées ces dernières années par mon département ministériel, après avis du Conseil Supérieur d'hygiène publique de France.

Les produits utilisés pour le nettoyage des réservoirs d'eau destinée à la consommation humaine doivent respecter les conditions et précautions d'emploi suivantes :

- la cuve à nettoyer est vidée, les dépôts éventuels de boue ou de sable sont évacués. Le dispositif de vidange est ensuite fermé ;

- le produit, après dilution éventuelle selon l'état des parois, est appliqué par aspersion à l'aide d'une lance qui permet un jet à faible pression, avec un temps de contact de 20 à 30 minutes ;

- les surfaces traitées sont abondamment lavées au jet d'eau sous forte pression.

- les premières eaux de remplissage du réservoir doivent être vidangées.

Cette opération, répétée au moins une fois, a pour objectif de procéder au rinçage du radier du réservoir et pour cela il est effectué un remplissage sur une hauteur d'au moins 10 centimètres et à sa vidange immédiate.

S'agissant de solutions fortement acides, un certain nombre de précautions doivent être prises pour la manipulation et la mise en oeuvre des produits. L'opérateur doit être entièrement protégé contre les projections et les vapeurs (gants résistants aux acides, lunettes de protection, vêtements de travail appropriés, etc.). L'aération doit être suffisante pour éviter une agressivité de l'atmosphère.

Après utilisation, tous les accessoires utilisés (échelles, garde-corps, etc.) doivent être abondamment rincés.

Les circulaires :

- DGS/AP/1 B n° 49 du 25 août 1980,

- DGS/POS/1 D n° 308 du 3 mars 1981,

- DGS/PGE/1 D n° 404 du 2 mai 1983,

- DGS/PCE/1 D du 28 août 1986,

- DGS/PGE/1 D n° 1921 du 2 décembre 1987,

- DGS/PGE/1 D n° 727 du 11 avril 1988,

sont abrogées.
 
 

Vous voudrez bien porter la présente circulaire à la connaissance de tous les organismes intéressés, notamment des services communaux d'hygiène et de santé, et me faire part de vos observations éventuelles.