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Circulaire DGS/SD7A – DRT/CT4 n°2003/47 du 30 janvier 2003 relative aux risques d’incendie ou d’explosion lors du stockage et/ou de l’utilisation de produits de traitement des eaux de piscine.

Textes de référence :

Code de la santé publique :

- Décret n°81-324 du 7 avril 1981 modifié fixant les normes d’hygiène et de sécurité applicables aux piscines et aux baignades aménagées. Arrêté du 7 avril 1981 modifié fixant les dispositions techniques applicables aux piscines.

Code du travail :

- Article L.230-2 relatif aux principes généraux de prévention

- Article R.230-1 relatif à la transcription du document unique

- Articles R.231-54 et suivants relatifs aux règles générales de prévention du risque chimique (voir le rappel des dispositions essentielles applicables figurant en annexe).

- Décret N°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Un certain nombre d’accidents ou incidents mettant en cause ces mêmes produits ont, par ailleurs, déjà eu lieu en dehors des piscines : notamment une explosion dans les caniveaux d’une entreprise, un incendie accompagné d’une émission de chlore chez un fabricant de produits de traitement des piscines ainsi qu’un incendie dans un entrepôt de stockage de ces produits, en présence de comburants. Ces produits doivent donc faire l’objet d’une vigilance particulière.

L’annexe technique ci-jointe détaille les produits chimiques concernés par la survenue des accidents, les utilisations principales de ces produits ainsi que les secteurs d’activité les plus susceptibles d’être concernés, les mesures de prévention et les dispositions réglementaires qui leur sont applicables.

Je vous demande de transmettre la présente circulaire, en liaison avec la direction départementale de la jeunesse et des sports, à l’ensemble des responsables et gestionnaires des établissements possédant des piscines soumises à la réglementation de l’arrêté du 7 avril 1981 modifié pris en application du décret n°81-824 du 7 avril 1981 modifié, dans chaque département afin de permettre la mise en place des dispositions préventives décrites dans l’annexe technique. Le cas échéant, lors de contrôles dans les secteurs d’activité concernés, elle sera un outil pour les services d’inspection et pourra être diffusée, pour information, aux employeurs et responsables d’autres établissements.
 
 
 
 

Pour le Ministre des affaires sociales, Pour le Ministre de la santé, de la famille        Lucien Abenhaïm

Du travail et de la solidarité et des personnes handicapées                                          Jean-Denis Combrexelle
 
 
 
 
 
 

1. Les produits chimiques concernés.

• d’acide trichloroisocyanurique (ATCC) (N° CAS : 87-90-1)
• de dichloroisocyanurate de sodium (DCCNa) (N° CAS : 2893-78-9) ou de potassium (DCCK) (N° CAS : 2244-21-5)

Il est toutefois utile de rappeler que ces produits comportent un certain nombre d’avantages par rapport aux autres sources de chlore (telles que l’eau de javel) au nombre desquels une bonne stabilité chimique au stockage, une présentation solide et concentrée ( la plupart du temps sous forme de pastilles ou galets), une résistance aux ultraviolets et de meilleures conditions de sécurité et d’emploi.

Le risque chimique présenté par ces substances est principalement dû à une incompatibilité avec les dérivés azotés (comme par exemple, des algicides, fongicides et des bactéricides) et les hypochlorites de sodium, potassium ou calcium. En effet, la mise en contact de ces produits en présence d’humidité avec des hypochlorites de calcium ou de sodium (eau de javel) ou des dérivés azotés entraîne le dégagement de trichlorure d’azote, une substance qui s’enflamme spontanément du fait de sa grande instabilité chimique.

Ces produits (acide trichloroisocyanurique, dichloroisocyanurate de sodium ou de potassium) ne doivent donc pas être mélangés avec les produits suivants :
 

- les produits de désinfection de piscine autorisés à base d’hypochlorite de sodium, de potassium ou de calcium ;
- les produits non autorisés pour la désinfection des piscines et pouvant être présents dans ces établissements
- les agents réducteurs (sulfures, sulfites, bisulfites, etc...) et les matières combustibles (huiles, graisse, sciure, etc...)
- les dérivés azotés tels que l’ammoniaque et ses sels, les nitrates et les ammoniums quaternaires (de nombreuses préparations pour la désinfection et/ou la destruction des mousses et des lichens sur les plages autour des bassins contiennent du chlorure d’alkyl benzyldiméthylammonium) ;

1. LES UTILISATIONS PRINCIPALES DE CES PRODUITS.

• Le traitement des eaux de piscine et des eaux industrielles
• L’assainissement et le traitement des textiles (blanchissage, traitement de la laine)
• La désinfection des eaux usées

Les secteurs d’activité susceptibles d’être concernés sont les suivants.

• Les fabricants de ces produits
• Les distributeurs de ces produits
• L’exploitation et la maintenance des piscines, des hôtels, des centres de loisirs
• Les producteurs de pastilles pour lave-linge et de pastilles pour piscines
• Les secteurs industriels du traitement des eaux usées et des eaux industrielles
• Les secteurs assurant le transport de ces produits

1. LES Mesures de prévention applicables POUR CES PRODUITS.

• En ce qui concerne le stockage des ces produits (y compris lorsqu’il s’agit de déchets):

• stocker impérativement les produits dans des locaux bien ventilés, à l’abri de l’humidité et de toute source de chaleur ou d’ignition ;
• stocker les produits à l’écart des substances facilement oxydables, des matières combustibles et stocker séparément tous produits susceptibles de réagir ensemble ;
• les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés notamment de manière à éviter les amas de matières combustibles ;
• stocker les produits dans des récipients hermétiquement fermés, dans leur emballage d’origine, et lors de reconditionnement, vérifier que les récipients sont compatibles avec les produits ;
• limiter les quantités et le temps de stockage afin d’éviter une humidification lente ;
• vérifier que les conditionnements contenant les produits possèdent des étiquettes lisibles et en bon état.

• En ce qui concerne l’utilisation des ces produits :

Les prescriptions relatives aux locaux de stockage sont applicables aussi aux locaux où sont manipulés les produits.
• limiter l’utilisation des produits incompatibles ; par exemple, pour la désinfection et chloration des eaux, choisir entre l’une des deux filières :

• Les produits à base d’acide trichloroisocyanurique ou de ses dérivés chlorés
• Ou les produits à base d’hypochlorites de sodium (notamment les eaux de javel), de potassium ou de calcium.

• lire attentivement les informations données par les fabricants de ces produits :

• l’étiquetage figurant sur l’emballage du produit ;
• la fiche de données de sécurité du produit qui renseigne sur les principaux dangers qu’il présente, les précautions d’emploi, de manipulation et de stockage, les incompatibilités entre produits, les précautions à prendre pour l’élimination ou la destruction, la conduite à tenir en cas d’accident ;

• définir le poste de travail et les procédures d’utilisation du produit ;
• rédiger une notice au poste de travail ;
• informer le personnel des risques présentés par les produits (risque d’incendie, d’explosion et effets éventuels sur la santé) et des mesures de prévention à mettre en œuvre lors de leur stockage et de leur utilisation.
• prévoir une aération suffisante ou une aspiration d’air au poste de travail ;
• mettre à la disposition du personnel des vêtements de protection, des gants et des lunettes de sécurité (les équipements de protection appropriés doivent être mentionnés dans la fiche de données de sécurité du produit).
• avant tout transvasement ou toute dilution, vérifier la propreté du nouveau récipient ;
• pour effectuer une solution et éviter tout dégagement gazeux, ne pas verser d’eau directement sur les produits secs mais verser le produit dans une grande quantité d’eau ;
• ne pas laisser les contenants ouverts, après prélèvement, de façon à éviter le processus d’humidification, entraînant la formation de trichlorure d’azote, susceptible de s’accumuler dans un vase clos après fermeture ;
• ne pas manipuler dans un même lieu des produits incompatibles entre eux ;

• Pour les établissements relevant des articles L.231-1 et L.231-1-1 du code du travail, des obligations particulières s’imposent en matière de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, notamment les références au code du travail suivantes :

Dans le domaine des obligations des employeurs :

• L’employeur doit transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques (article R.230-1) qui comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement. Les informations données par les fabricants des produits font partie des outils indispensables pour réaliser l’évaluation des risques.

• L’article R.231-54-1 prévoit que, pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des substances ou à des préparations chimiques dangereuses au sens de l’article R .231-51, le chef d’établissement procède à l’évaluation des risques encourus pour la santé et la sécurité des travailleurs.

• L’employeur est tenu d’établir une notice pour chaque poste de travail exposant les travailleurs à des substances ou préparations chimiques dangereuses. Cette notice est destinée à les informer des risques auxquels leur travail peut les exposer et des dispositions prises pour les éviter (article R.231-54-5).

• Les salariés affectés à des tâches comportant des manipulations ou utilisations de produits chimiques doivent bénéficier d’une formation à la sécurité répondant aux dispositions des articles R.231-36 et R.231-37 (article R.231-38).

• L’article R.231-54-2 prévoit que les emplacements de travail où sont utilisées les substances ou préparations chimiques dangereuses doivent être équipés de moyens efficaces assurant l’évacuation des vapeurs, des gaz, des aérosols ou des poussières.

• L’article R.231-54-4 impose la mise à disposition des travailleurs (susceptibles d’être exposés à l’action de substances ou de préparations chimiques dangereuses) d’appareils de protection individuels adaptés aux risques encourus.

Dans le domaine des dispositions réglementaires concernant les produits proprement dits :

• Les fabricants, importateurs ou vendeurs portent à la connaissance des chefs d’établissement et travailleurs indépendants utilisateurs de substances ou préparations dangereuses les renseignements nécessaires à la prévention et à la sécurité par une fiche de données de sécurité. Celles-ci doivent être transmises par le chef d’établissement au médecin du travail (article R.231-53).