Contrôle sanitaire

MS 18 - Mise à jour : Janv 2009


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Code de la
Santé Publiqu
e
articles :
R1321-23, R1321-24, R1321-25 et R1321-66.
25/05/03

Chapitre I : eau potable

Légifrance
Décret n° 2008-652 02/07/08

Relatif à la déclaration des dispositifs de prélèvement, puits ou forages réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau et à leur contrôle ainsi qu'à celui des installations privatives de distribution d'eau potable

Légifrance
Arrêté   17/12/08
Fixant les éléments à fournir dans le cadre de la déclaration en mairie de tout prélèvement, puits ou forage réalisés à des fins d'usage domestique de l'eau
Légifrance
Arrêté   17/12/08
Relatif au contrôle des installations privatives de distribution d'eau potable, des ouvrages de prélèvement, puits et forages et des ouvrages de récupération des eaux de pluie
Légifrance
Arrêté   11/10/07
Fixant la liste des laboratoires agréés par le ministère de chargé de la santé pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux. Cet arrêté est paru au JO du 23 octobre 2007. Il abroge l'arrêté du 28 juin 2006.
Légifrance
Arrêté   11/01/07
Relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R. 1321-38 du code de la santé publique.
a-11-01-07
Arrêté   11/01/07
Relatif au programme de prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris en application des articles R. 1321-10, R. 1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique
a-11-01-07
Arrêté   24/01/05
Relatif aux conditions d'agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
a-24-01-05
Arrêté   12/05/04
Fixant les modalités de contrôle de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine
a-12-05-04
Circulaire DGS/EA4/2007/232 03/06/07
Relative au contrôle et à la gestion du risque sanitaire liés à la présence de radionucléides dans les eaux destinées à la consommation humaine, à l'exception des eaux conditionnées et des eaux minérales naturelles
Bo Santé
Circulaire DGS/SD7A/2007/39 23/01/07
Relative à la mise en œuvre des arrêtés du 11 janvier 2007 concernant les eaux destinées à la consommation humaine
C-07-39

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http://www.sante.gouv.fr/eau-du-robinet.html Dossier eau potable du ministère de la santé

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DDASS du Territoire de Belfort
mars 1997
Guide de l'eau potable
G-01-03A