Décret
no 2001-881
Du 25 septembre 2001
Application
de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne
les préparations, les concentrés et les eaux de Javel
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Texte abrogé : Décret n° 69-100 du 10 janvier 1969 pris pour l'application
de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes
en ce qui concerne le commerce des eaux et extraits de Javel. |
Champ d'application : Eau de javel. |
A retenir :
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