Les appareils individuels de traitement des eaux destinées à la consommation humaine au robinet sont proposés aux consommateurs. La réglementation actuelle ne prévoit pas, que ces dispositifs fassent eux-mêmes l'objet d'une procédure d'agrément.

Cependant :

• Les matériaux au contact de l'eau doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1997 modifié relatif aux matériaux et objets utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eau destinée à la consommation humaine ;
  
• Les règles de conception et d'entretien de l'appareil doivent être telles que l'eau traitée soit à tout moment conforme aux exigences de qualité définies par le Code de la Santé Publique.

Les sociétés qui les commercialisent sont incitées à :

• Faire subir aux dispositifs le protocole d'essai mentionné en annexe de la circulaire par des laboratoires habilités pour la vérification de la conformité des matériaux au contact des eaux d'alimentation.
  
• A n'utiliser que des produits agréés et des procédés de traitement approuvés pour le traitement des eaux destinées à la consommation humaine.

Dans les lieux où de l'eau est fournie au public, les procédés de traitement au point d'utilisation, doivent faire l'objet d'une approbation.