• La distribution publique de l'eau destinéeà la consommation humaine :
  • Procédés et produits de potabilisation ;
  • Procédés et produits utilisés pour l'entretien des réseaux.
    
    
• Le réseau intérieur ou privé :
  • Procédés et produits de correction de la qualité de l'eau afin de la préparer à des usages spécifiques autre que l'alimentation humaine.
    
• Produits additionnels introduits dans les réseaux intérieurs d'immeubles :
  
  • pour lutter contre l'entartrage ou la corrosion ;
    
  • fluides caloporteurs utilisés dans les installations de traitement thermique utilisant l'eau ;
    
• Produits et procédés de traitement des eaux de piscines ;
  
• Dispositifs d'assainissement autonome.

• Les matériaux de conditionnement des eaux (circulaires des 15 et 16 juillet 1971)
  
• Les résines échangeuses d'ions (circulaire DGS/PGE/1 D n° 1136 du 23 juillet 1985)
  

Les décisions concernant l'autorisation d'utilisation de ces procédés et produits sont prises au terme d'une instruction qui comprend en général les phases suivantes :

• dépôt d'un dossier par le fabricant·;
• examen de ce dossier par le Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France ;
  
• expérimentation sur pilote industriel ou en situation réelle ;
  
• prise d'une décision et diffusion par circulaire par l'administration.