Retour vers la fiche

Circulaire du 7 mai 1990

Relative aux produits et procédés de traitement des eaux destinées à la consommation humaine

Textes abrogés :
  • Circulaire du 14 avril 1962 relative au traitement par les polyphosphates des eaux d'alimentation ;
  • Circulaire du 5 juin 1964 relative au traitement des eaux d'alimentation par les silicates.

Textes modifiés par :
  • Circulaire DGS 5/VS 4 n°2000-166 du 28 mars 2000 relative aux produits de procédés de traitements des eaux destinées à la consommation humaine.

Champs d'application :

Les indications fournies concernent les produits et procédés utilisés :

  • Pour la potabilisation des eaux de distribution publique et privée.
  • Pour modifier la qualité initiale de l'eau dans le domaine privé afin de la préparer à des usages spécifiques autres que l'alimentation humaine ; préparation d'eau chaude, fabrication de denrées alimentaires

A retenir :

  • Produits et procédés de traitements de potabilisation autorisés :
    • Liste positive des produits et procèdés autorisés en annexe I de la présente circulaire (attention annexes modifiées par la circulaire DGS 5/VS 4 n°2000-166 du 28 mars 2000) ;
    • Le dossier de demande d'agrément pour les nouveaux procédés ou produits doit être conforme aux indications de la circulaire du 8 août 1985. Ce dossier devra être complété si nécessaire par les indications demandées dans les circulaires du 08/08/1980 et du 13/11/1986.
      • Pour les produits composés uniquement de substances minérales, s'il n'est pas nécessaire de demander une autorisation pour chaque formulation commerciale, le fabricant ne doit utiliser que des produits figurant sur des listes données en annexe I de la présente circulaire et répondant aux règles de puretés définies en annexe II.
      • Pour les produits et procédés comprenant des substances organiques il y a nécessité d'une autorisation par formulation commerciale.
    • La liste des produits et procédés ainsi autorisés doit servir de référence pour préparer l'arrêté préfectoral portant autorisation d'utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel à des fins de consommation humaine. Le dossier soumis par le pétitionnaire doit notamment indiquer la filière de traitement retenue pour potabiliser les eaux.
  • Cas particulier des traitements individuels de potabilisation :
    • obligation pour tout logement d'être pourvu d'une arrivée d'eau potable ;.
    • Les traitement individuels de potabilisation utilisés doivent être entretenus 2 fois par an minimum ;
    • Les communes sont responsables de la qualité de l'eau qu'elles distribuent.
  • Produits et procèdés de traitements des eaux autorisées pour la production d'eau chaude :
    • Une liste positive est donnée en annexe III ;
    • Les produits utilisés doivent respecter les règles de pureté données en annexe II.
  • Modifications apportées par la Circulaire DGS 5/VS 4 n°2000-166 du 28 Mars 2000 :
    • les annexes I et I bis remplacent l'annexe I ;
    • les produits de l'annexe I – partie A1 (substances minérales) et partie A2 (supports minéraux) de la présente circulaire doivent respecter les normes de pureté mentionnées, pour chacun d'eux, dans cette même annexe ou, à défaut, les critères de pureté définis en annexe II de la circulaire du 7 mai 1990 ;
    • une annexe I bis a été introduite afin de préciser les étapes de traitement mettant en œuvre les produits et procédés de traitement mentionnés en annexe I, qui sont approuvées pour la production d'eau destinée à la consommation humaine.