- Cet avis concerne les accidents (noyades) provoqués par les
systèmes d'aspiration de l'eau.
- Cet avis précise les mesures techniques de sécurité
:
- Journal officiel du 1er septembre 1992. L'article 9 stipule
:" Les bouches de reprise des eaux placées dans le
radier et les parois des bassins sont conçues de manière
à éviter qu'un baigneur ne puisse les obstruer complètement
ou s'y trouver retenu.
Elles sont munies de grilles comportant un système de verrouillage
interdisant leur ouverture par les baigneurs. (...) Ce système
de verrouillage fait l'objet d'une vérification périodique.
Tous les orifices accessibles aux baigneurs sont conçus
pour éviter qu'un baigneur ne puisse s'y blesser. "
- Arrêt "coup de poing" des systèmes d'aspiration
accessible.
- Cet avis décrit 3 systèmes différents de
recyclage de l'eau (Circulation dite "classique", circulation
"mixte", circulation "inversée")
- Cet avis donne 4 exemples concrets de mise en œuvre de
moyens de lutte contre les risques d'aspiration (La société
ADF, le Club Méditerranée, le Groupe Maeva, La FNCESEL
)
- Cet avis reprend la réglementation et les normes applicables
aux piscines en France et en Europe selon 3 axes spécifiques:
- Salubrité ;
- Surveillance des baignades ;
- Contrôle des installations.
- Ces conclusions portent sur :
- le renforcement des garanties de sécurité des
bouches de reprise des eaux ;
- l'extension de l'obligation de surveillance aux piscines privées
à usage collectif ;
- l'amélioration de l'information des usagers de piscines
- la sécurité des systèmes de recyclage de
l'eau des piscines privées utilisées à des
fins familiales ;
- le recensement des accidents dans les piscines publiques ;
- l'installation de barrières de sécurité
de piscines ;
- l'organisation des séjours à l'étranger
;
- le rappel du respect de l'obligation générale
de sécurité .
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