• Arrêté du 28 septembre 1989
• Arrêté du 28 janvier 2002

• Arrêté du 13 juin 1969 fixant les règles de sécurité et d'hygiène applicables aux établissements de natation ouverts au public

Concerne :
Les piscines collectives utilisées pour les activités de bain ou de natation et les baignades aménagées zones d'eau douce ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées

Ne concerne pas : 
Les piscines individuelles réservées à l'usage personnel d'une famille, les piscines thermales, les piscines des centres de réadaptation fonctionnelle, d'usage exclusivement médical.

A retenir :

• Toutes dispositions doivent être prises pour éviter la contamination de l'eau des réseaux de distribution par celle des circuits intérieurs des piscines et celle des bassins par les eaux usées.

 
• Dispositions pour assurer la qualité de l'eau.
• Renouvellement 0.03m3 par baigneur.
• Filtres facilement accessibles pour le nettoyage munis d'alarmes d'encrassement.
• Vidange totale des bassins 2 fois par an ( lors de ces vidanges prévenir la DDASS 48h avant.)

 
• Produits utilisés pour la désinfection
• Liste de produits pouvant être utilisés pour la désinfection. (agrément par substances utilisées et non par nom commercial)
• Condition d'utilisation de ces produits (concentration, mode d'injection, ….).
• Constitution d'un dossier et conditions d'obtention d'un agrément pour une nouvelle substance.

 
• Le préfet, sur proposition du DDASS, peut exiger la vidange d'un bassin lorsque son état de propreté n'est pas satisfaisant, lorsque l'eau n'est pas conforme aux normes de qualité, après désinfection ou en présence de toute anomalie entraînant un danger pour la santé des usagers.

 
• Le contrôle du respect de cet arrêté est effectué par les DDASS. (les établissements de santé ne sont pas soumis directement à cet arrêté néanmoins en marge de la réglementation dans certains départements les DDASS peuvent assurer le contrôle des piscines de rééducation)

 
• Chaque établissement est doté d'un carnet sanitaire paginé à l'avance et visé par la DDASS, les informations suivantes doivent être notées: 
• Quotidiennement : 

- La fréquentation de l'établissement
- Au moins deux fois, la transparence, le pH, la teneur en désinfectant, la température de l'eau des bassins
- Le relevé des compteurs d'eau
- Les observations relatives notamment aux vérifications techniques, au lavage des filtres, à la vidange des bassins, à la vidange ou à la visite des filtres, au renouvellement des stocks de désinfectants, au remplissage des cuves de réactifs, aux incidents survenus. 
• Si un stabilisant est utilisé sa concentration dans l'eau des bassins doit être mesurée chaque semaine
• Si disconnecteur à zone de pression réduite contrôlable, les opérations de maintenance et de vérifications de cet appareil.