fs-a-07-04-81a

Fixant les dispositions administratives applicables aux piscines

Champ d'application :

Concerne :
Les piscines collectives utilisées pour les activités de bain ou de natation et les baignades aménagées zones d'eau douce ou d'eau de mer dans lesquelles les activités de bain ou de natation sont expressément autorisées

Ne concerne pas :
Les piscines individuelles réservées à l'usage personnel d'une famille, les piscines thermales, Les piscines des centres de réadaptation fonctionnelle, d'usage exclusivement médical.

A retenir :

Obligation de déclarer l'ouverture d'une piscine ou d'une baignade aménagée. Ces documents sont établis suivant les modalités définies à l'annexe I du présent arrêté.
Obligation d'un dossier technique complet et à jour comportant plans et descriptifs des installations. Ce dernier doit être tenu et mis à disposition des agents des services publics en charge du contrôle.
Obligation d'un règlement intérieur. Ce dernier doit être affiché de manière visible pour les usagers et doit comporter au minimum les points suivants :
- Avant de pénétrer dans les bassins, les baigneurs doivent passer sous des douches et par des pédiluves (ou des dispositifs équivalents).
- Il est interdit de pénétrer chaussé sur les plages.
- Le public, les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs ne fréquentent que les locaux et les aires qui leur sont réservés.
- Les baigneurs ne doivent pas utiliser les pédiluves à d'autres fins que celles pour lesquelles ils sont conçus.
- Il est interdit de fumer ou de mâcher du chewing-gum sauf sur les aires de détente et de repos en plein air.
- Il est interdit de cracher.
- Il ne doit pas être introduit d'animaux dans l'enceinte de l'établissement.
- Il est interdit d'abandonner des reliefs d'aliments.
- Il est interdit de courir sur les plages et de plonger en dehors des zones réservées à cet effet.
- L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.