Retour à la fiche: Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux Les appareils de désinfection des DASRI

 CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE

Séance du mardi 16 mars 1999

Avis relatif au pré-traitement par désinfection des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés susceptibles de renfermer des agents transmissibles non conventionnels

Considérant les paramètres d'inactivation des agents transmissibles non conventionnels (A.T.N.C.) retenus par l'Organisation mondiale de la santé : température de cent trente quatre degrés Celsius pendant dix-huit minutes au minimum ;

Considérant que certains appareils de désinfection n'atteignent pas ces valeurs ;

Considérant qu'il n'est pas souhaitable de pratiquer des essais microbiologiques pour s'assurer de l'efficacité d'un procédé sur les A.T.N.C. dans le cadre de la procédure de validation des appareils de désinfection ;

Considérant qu'il n'est pas souhaitable que des déchets d'activités de soins susceptibles de renfermer des A.T.N.C. et ayant fait l'objet d'un pré-traitement par désinfection séjournent dans la fosse de réception des ordures ménagères avant incinération ;

Le Conseil supérieur d'hygiène publique de France émet l'avis suivant :

Le pré-traitement par un appareil de désinfection de déchets d'activités de soins à risques infectieux ou assimilés susceptibles de renfermer des A.T.N.C. doit être exclu et ce, même si les déchets désinfectés sont destinés à l'incinération.

Les déchets d’activités de soins à risques infectieux susceptibles de renfermer des A.T.N.C. sont éliminés par incinération conformément à l’article R.44-6 du code de la santé publique.