Les rejets liquides générés par un établissement rejoignent via le réseau d'assainissement le dispositif d'épuration.. Ils devront subir en amont des prétraitements permettant de rendre compatible leur traitement avec celui des eaux usées domestiques .
Ils peuvent en fonction de leur nature être assimilés à des déchets et seront collectés et traités selon des voies et process spécifiques.

Le schéma de principe reprend les différentes voies possibles d'élimination.

A ce jour, il existe très peu de textes réglementaires légiférant les rejets de polluants chimiques et autres produits contaminés biologiquement des effluents hospitaliers.
Néanmoins, des dispositions générales non spécifiques aux effluents hospitaliers peuvent être applicables aux établissements de Santé privés ou publics (Lois sur les déchets et les installations classées, Lois sur l'eau, le Code de la Santé Publique, le Code de la Commune, le Code de l'Urbanisme et différentes textes réglementaires relatifs à certains produits).

1 - Au niveau européen

Plusieurs axes majeurs ont été identifiés en matière de politique de l'eau; notamment en ce qui concerne le traitement des eaux usées et les substances dangereuses.

La Directive du 21 mai 1991 (91/2711CEE) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires précise que "les États membres devront veiller à ce que toutes les agglomérations soient équipées de système de collecte des eaux urbaines résiduaires...et veiller à ce que celles-ci soient, avant d'être rejetées, soumises à un traitement secondaire ou à un traitement équivalent...".

La Directive du 12 décembre 1991 (911689/CEE) relative aux déchets dangereux a pour objet le rapprochement des législations des États membres sur la gestion contrôlée des déchets dangereux. Les déchets hospitaliers figurent parmi la liste des déchets dangereux de l'annexe 1 (substances anatomiques, . produits pharmaceutiques, médicaments, résidus de produits employés comme solvants, produits de laboratoires photographiques, savons, substances organiques non halogénés...) et de l'annexe n (constituants dangereux: phénols, solvants, argent...).

2 - au niveau national

Le Code de la Santé Publique

Art. L1331-1 - " Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique (...) est obligatoire (...). "

Art. L1331-10 - " Tout déversement d'eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts publics doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L'autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. (...) "

Les articles L1331-1 à L1331-10 déterminent les conditions de branchement au réseau d'assainissement public et imposent une autorisation préalable de la collectivité pour tout déversement d'eaux usées autres que domestiques avec un dégrillage avant rejet à l'égout.

Le Code de l'Urbanisme

Les articles Rlll-8 et R111-12 indiquent:

• de prévoir un réseau séparatif pour les eaux usées et les eaux pluviales,
  
• que l'évacuation des eaux résiduaires industrielles, si elles sont autorisées à déverser dans le réseau d'assainissement public, peut être subordonnée notamment à un ou plusieurs prétraitements appropriés. En effet, la collectivité peut éventuellement imposée avant rejet:
  
• un dégrillage : il est obligatoire pour retenir les objets solides évacués accidentellement avec les effluents (compresses, seringues...) et il doit être de préférence "à nettoyage automatique". De plus, il est nécessaire de prévoir le stockage et l'évacuation des déchets solides retenus dans la catégorie des déchets à risques (Guide n° 2 sur l'élimination des déchets hospitaliers, BO n° 88-29 bis).
  
• un dégraissage: obligatoire pour retenir les graisses des eaux usées en provenance des cuisines et éviter leur dépôt dans les canalisations ou le colmatage des réseaux. L'évacuation des matières retenues doit faire l'objet d'un contrat avec une société spécialisée.
  
• un déshuilage : systématique pour retenir les huiles et hydrocarbures qui peuvent s'échapper des ateliers ou des garages. La réalisation des vidanges des séparateurs d'huile et d'hydrocarbures est obligatoirement effectuée par une entreprise agrée par la Préfecture.

Remarque: Ces trois types de pré-traitements peuvent être subventionnés par les Agences de bassin.

Loi 64-1245 sur l'eau du 16 décembre 1964, révisée par la Loi du 3 janvier 1992 .
La loi cadre, relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution. Elle définit les principes de la politique de lutte contre la pollution des eaux et donne les outils d'application de cette politique tels que l'institution des Agences de l'eau devenues depuis 1992 les Agences de l'eau, mise en place de redevances (Taxe d'assainissement et redevance pollution) dues chaque année au titre de la détérioration de la qualité des eaux pour les usages non domestiques.

Loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée, relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
Elle concerne directement les hôpitaux car certaines de leurs activités figurent dans la nomenclature des installations classées établie par décret en Conseil d'Etat. Ce décret soumet les installations à autorisation préfectorale si elles présentent dans leur exploitation des dangers ou des inconvénients pour la Santé, la salubrité publique, la protection de l'environnement ou à déclaration si elles ne présentent pas de tels dangers. En cas d'autorisation préfectorale, le Préfet fixe les conditions d'installations et d'exploitation jugées indispensables pour la protection des intérêts visés par la Loi, fixe les moyens d'analyse et de mesure ainsi que les moyens d'interventions en cas de sinistre.
Ces installations classées peuvent donc être soumises à des prescriptions spéciales pour le rejet à l'égout et peuvent être contrôlées.

Décret 94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L372-1-1 et L372-2 du Code des Communes.
Art. 22 - Sous réserve des mesures prises en application de l'article L.1331-10 du Code de la Santé Publique, il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte:
a) Directement ou par l 'intermédiaire de canalisations d'immeubles, toute matière solide, liquide ou gazeuse susceptible d'être la cause, soit d'un danger pour le personnel d'exploitation ou pour les habitants des immeubles raccordés au système de collecte, soit d'une dégradation des ouvrages d'assainissement et de traitement, soit d'une gêne dans leur fonctionnement ;
b) Des déchets solides, y compris après broyage ; (...)

Arrêté du 22 décembre 1994 fixant les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées
Art. 23 ? La commune instruit les autorisations de déversement pour tout raccordement d'effluents non domestiques en fonction de la composition des effluents.
Les effluents collectés ne doivent pas contenir :
? des produits susceptibles de dégager, directement ou indirectement après mélange avec d'autres effluents, des gaz ou vapeurs toxiques ou inflammables ;
? des substances nuisant au fonctionnement du système de traitement et à la dévolution finale des boues produites ;
? des matières et produits susceptibles de nuire à la conservation des ouvrages

Les boues produites par les stations d'épuration peuvent être valorisées par épandage agricole, ce qui nécessite qu'elles aient une composition satisfaisant à la réglementation.

Arrêté du 6 mai 1996 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux systèmes d'assainissement non collectif

Circulaire n°86-140 du 19 mars 1986 relative au modèle de règlement du service d'assainissement
Ce texte donne un modèle de règlement d'assainissement tel qu'il peut être adopté par les collectivités gestionnaires des réseaux d'assainissement. Il rappelle la nécessité d'une convention spéciale pour les rejets industriels. Il ne fixe pas de limites de qualité des rejets, car celles-ci dépendent de la station d'épuration dans laquelle se déversent les effluents.
Il convient donc de se renseigner auprès de la collectivité gestionnaire du réseau auquel l'établissement est raccordé.

Circulaire n°429 du 8 avril 1975 relative aux problèmes d'hygiène dans les établissements hospitaliers
Elle énonce des recommandations pour l'évacuation des eaux résiduaires à savoir:
-Prévoir un réseau séparatif (séparation des eaux usées et des eaux pluviales)
-Prévoir un simple dégrillage avant le rejet des effluents dans le réseau collectif, s'il existe une station d'épuration
-Se référer à la réglementation en vigueur pour les eaux usées radioactives
-Prévoir une désinfection poussée avant introduction dans le flot général de l'effluent particulier s'il existe un service de contagieux.

Le Règlement Sanitaire Départemental :

Le Règlement Sanitaire Départemental Type (R. S.D.), circulaire du 9 août 1978 est un modèle pouvant donner lieu à un arrêté préfectoral pouvant concerner les Hôpitaux. Il contient de nombreuses prescriptions intéressant l'ensemble des questions d'hygiène. Les articles les plus significatifs sont les suivants :

Article 29 sur l'évacuation des eaux pluviales et usées et l'article 29.2 sur les déversements délictueux: les produits visés par cette interdiction sont les hydrocarbures, acides, cyanures, sulfures, produits radio-actifs et plus généralement toute substance pouvant dégager des gaz ou vapeurs dangereux, toxiques ou inflammables.

Article 42 sur l'évacuation des eaux pluviales et usées. Il est interdit d'évacuer les eaux vannes dans les ouvrages d'évacuation d'eaux pluviales et réciproquement.

Article 111 sur la protection contre les déjections ou excrétions contagieuses de personnes atteintes de maladies à déclaration obligatoire. Ces déjections ou excrétions contagieuses doivent faire l'objet d'un traitement de désinfection avant rejet à l'égout.

Article 130.2 sur l'évacuation des eaux dans les ateliers et laboratoires de préparation des aliments; l'installation d'un bac à graisses est exigé. (caduc dans le nouveau RSD)
Le Règlement d'Assainissement Communal Type est définit par la circulaire n 86-140 du 19 mars 1986 et pouvant concerner les établissements hospitaliers. Pour exemple, le Règlement d'Assainissement de la communauté urbaine de Bordeaux soumet aux établissements hospitaliers des mesures particulières de traitement avant rejet de leurs efl1uents dans le réseau d'assainissement public.
Ce règlement a pour rôle de définir les conditions et modalités auxquelles sont soumis le déversement des eaux dans les réseaux d'assainissement et fait une distinction entre les eaux usées domestiques et les eaux usées industrielles. Ces dernières font l'objet d'une convention spéciale de déversement entre le gestionnaire du réseau et l'établissement raccordé.

3 - Les réglementations relatives à certains produits

Un certain nombre de texte concerne certains produits ou effluents spécifiques que les établissements de santé peuvent avoir à gérer :

Pour les produits détergents: le décret n 87-1055 du 24 décembre 1987 impose leur biodégradabilité à 90 % au moins. Leur coût est malheureusement beaucoup plus onéreux.
Pour les "eaux grasses: le RD.S (article 130-2) entre autre impose des bacs à graisses dans les cuisines.
Pour les huiles usagées et hydrocarbures: le décret du 21 novembre 1979 impose leur ramassage et leur valorisation par des sociétés agrées. Leur rejet est interdit en conséquence le déshuilage doit être systématique.

Pour les produits radio-actifs: l'arrêté du 30 octobre 1981 (article 8) impose la collecte et le stockage des effluents radio-actifs dans des cuves tampons afin d'obtenir une décroissance suffisante avant leur rejet dans le réseau. Dans la pratique, les dispositions à retenir pour les conditions d'évacuation de ces effluents varient suivant leur nature et leur origine. Cet arrêté fixe également les règles pour l'aménagement d'une unité de médecine nucléaire (installations classées soumises à autorisation) dont les dispositions essentielles sont rappelées dans la fiche O.P.R.I n 3510 (Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants).
Les dispositions essentielles sont:
- utilisation de cuves de stockage et de décroissance pour les effluents contaminés, - des canalisations d'évacuation dirigées vers un ensemble de deux cuves-tampons fonctionnant alternativement en remplissage et en stockage de décroissance, - l'évacuation des eflluents dans le réseau ne pourra se faire qu'à partir d'un certain seuil d'activité résiduelle fixé et variable selon la nature du radionucléide.
La gestion des déchets radio-actifs est centralisée, elle relève donc de l'A.N.D.RA. (Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radio-Actifs) et de l' A.P.R.I..

Pour les produits de traitement et de développement des surfaces photosensibles à base argentique : La loi du 19 juillet 1976, n° 346 bis.relatives aux installations soumises à déclaration impose des contraintes générales d'installations et d'évacuation des eaux résiduaires conformément aux prescriptions fixant des valeurs limites de pH, de températures, de teneur en argent, en DB05, DCO.

Les effluents de radiologie :
La circulaire du 4 août 1980 prescrit la récupération des sels d'argent au niveau des bains de développement.
L'arrêté 2950 en cours de réalisation va modifier la Loi sur les installations classées n° 346 bis avec notamment un durcissement dans les valeurs physico-chimiques limites des rejets polluants, une limitation dans la consommation d'eau. Des mesures devront donc être prises aussi bien par les constructeurs de machines à développer pour limiter les rejets chimiques et la consommation d'eau que par les hôpitaux et notamment le service biomédical dans le choix de son matériel .

Les médicaments :
La circulaire n° 678 du 3 mars 1987 relative à la manipulation des médicaments anticancéreux demande la plus grande précaution lors de l'utilisation de ces produits et recommande que l'élimination des déchets et matériels contaminés fasse l'objet d'un circuit spécifique et de précautions particulières.
Les laboratoires qui commercialisent les anticancéreux, fournissent des conseils concernant l'élimination des produits contaminés (matériels souillés, urines, excreta, liquides biologiques...). En général, ils conseillent une incinération poussée).

4 - Les recommandations de la S.F.H.H.(Société Française Hygiène Hospitalière)

Suite à une note d'information n° 43 du 14 juin 1991 non paru au JO. (Ministère des Affaires Sociales et de l'intégration) faisant part de la décision du ministère chargé de la santé de lancer une étude sur les eaux usées des établissements de santé, un groupe de travail a été créé pour connaître et évaluer à l'aide d'une enquête les eflluents hospitaliers et pour effectuer des mesures de pollution.

Ce travail a donné lieu à un ouvrage: "Bilan et recommandations sur les conditions de rejets des effluents liquides des établissements de santé / Ministère de la Santé, Ministère de l'Environnement, S.F.H.H.,1994".
Ces recommandations sont les suivantes:
- avoir une connaissance précise des réseaux dans l'emprise de l'établissement,
- mettre en oeuvre un réseau séparatif efficace et limiter les ruissellements d'eau pluviale,
- établir un dialogue avec le service gestionnaire du réseau public et l'agence de l'eau dont dépend l'établissement,
- connaître les conditions de rejet des efl1uents de l'établissement et être capable de mesurer les débits et les flux de polluants de façon fiable,
- mettre en oeuvre les pré-traitements et gérer les déchets générés par ceux-ci,
- stocker et récupérer les produits toxiques ou dangereux et établir des contrats d'enlèvement avec des sociétés spécialisées et agrées,
- connaître la nature et les quantités de radioéléments utilisés par les services et gérer leur récupération conformément aux textes réglementaires existant,
- installer des sous-compteurs par service ou bâtiment et suivre régulièrement les consommations en eau de l'établissement,
- connaître les modalités d'élaboration des taxes et redevances d'assainissement et être en mesure de les négocier avec les acteurs impliqués,
- créer au sein de l'établissement un poste de responsable "Environnement-Qualité" chargé de gérer notamment les déchets solides, les déchets liquides, les installations classées à l'intérieur de l'établissement, la récupération des déchets toxiques et dangereux.

5 - Récapitulatif des textes de réglementation et législation :

Code de la Santé Publique

Code de l'Urbanisme

Code des communes

Instruction ministérielle du 6 Juin 1953 concernant les établissements classés dangereux, insalubres, incommodes.

Loi n° 64-1245 du 16 Décembre 1964 relative à la pollution des eaux.

Décret n° 66-450 du 20 Juin 1966 du Ministère délégué chargé de la Recherche Scientifique et des Questions Atomiques et Spatiales relatif aux principes généraux de protection contre les rayonnements ionisants.

Avis du Ministère de la Santé du 6 Juin 1970 aux utilisateurs de radio-éléments soumis au régime d'autorisation prévu par le code de la santé publique, relatif à l'élimination des déchets radioactifs (sources non scellées exclusivement).

Circulaire n° 429 du 8 Avril 1975 du Ministère de la Santé relative aux problèmes d'hygiène applicable aux hôpitaux.

Loi n° 75-633 du 15 Juillet 1975 modifiée relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux.

Directive CEE 76-464 du 4 Mal 1976 portant sur la pollution causée par des substances dangereuses déversées dans le milieu aquatique de la communauté.

Loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976 modifiée relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Décret n° 77 -254 du 8 Mars 1977 du Ministère de la Qualité de la Vie interdisant le déversement d'huile.

Décret n°77-974 du 19 Août 1977 du Ministère de la Culture et de l'Environnement précise les catégories de déchets auxquelles s'applique la loi.

Décret 77-1133 du 21 Septembre 1977 du Ministère de la Culture et de l'Environnement, pris en application de la loi n° 76-663 du 19 Juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, modifié.

Directive CEE du 20 Mars 1978 définissant le déchet toxique ou dangereux.

Circulaire du 9 Août 1978 du Ministère de la Santé et de la Famille relative à la révision du règlement sanitaire départemental type (articles 18, 20, 29, 34, 35, 49, 50,58,60,74,83).

Décret n° 79-981 du 21 Novembre 1979 du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie réglementant la récupération des huiles.
Directive CEE n° 80-68 du 17 Décembre 1979 portant sur la protection des eaux souterraines.

Arrêté du 25 Juin 1980 du Ministère de l'Intérieur relatif à la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public et repris par l'Arrêté du 23 Mai 1989.

Circulaire n° 02-992 du 4 Août 1980 du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale relative à la récupération de l'argent contenu dans les films utilisés en radiologie médicale.

Décret 81-324 du 7 Avril 1981 du Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables' aux piscines et baignades publiques.

Arrêté du 7 Avril 1981 du Ministère de l'Intérieur, de la Santé et de la Sécurité Sociale fixant les dispositions administratives applicables aux piscines et baignades aménagées.

Arrêté du 30 Octobre 1981 du Ministère de la Santé relatif aux conditions d'emploi des radio-éléments artificiels utilisés en sources non scellées à des fins médicales.

Arrêté du 22 Mars 1985 du Ministère de l'Agriculture relatif à la prévention de certaines maladies réputées contagieuses des animaux.

Circulaire 11-86 du 11 Mars 1986 du Ministère de l'Equipement relatif au brûlage des huiles.

Circulaire n° 86-140 du 19 Mars 1986 du Ministère de l'Intérieur relative au modèle de règlement du service d'assainissement.

Décret n° 86-770 du 10 Juin 1986 modifié en 1987, 1996 et 1998 du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L.11 du code de la santé publique.

Circulaire n° 678 du 3 Mars 1987 du Ministère des Affaires Sociales et de l'Emploi relative à la manipulation des médicaments anticancéreux en milieu hospitalier.

Arrête du 23 Mai 1989 du Ministère de l'Intérieur portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements recevant du public.

Décret du 23 Mai 1989 relatif au stockage des produits chimiques.

Directive 91/689/CEE du 12 Décembre 1991 relative aux déchets dangereux (JO CE n° L377 du 31 Décembre 1991).

Loi n° 92-3 du 3 Janvier 1992 sur l'eau.

Arrêté du 1er Mars 1993 du Ministère de l'Environnement relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux rejets de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation, abrogé et remplacé par l'arrêté du 2 Février 1998.

Décret n°94-469 du 3 Juin 1994 du Ministère de l'Environnement relatif à la collecte et au traitement des eaux usées mentionnées aux articles L.372-1-1 et L.372-3 du code des communes.

Arrêté du 2 Novembre 1994 du Ministère des Affaires Sociales, de la Santé et de la Ville relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale (JO du 4 Décembre 1994). Décision du Conseil de l'Europe n094/904/CE du 22 Décembre 1994 établissant une liste de déchets dangereux en application de l'article 1 er de la directive 91/689/CEE.

Avis du 9 Novembre 1995 du Conseil Supérieur d'Hygiène relatif à la gestion du risque mercuriel (BO du 28-03-96).

Circulaire DGS/DH n°100 du 11 Décembre 1995 du Ministère du Travail et des Affaires Sociales relative aux précautions à observer en milieu chirurgical et anatomo-pathologie face aux risques de transmission de la maladie de CreutzfeldtJakob.

Arrêté du 05 Décembre 1996 du Ministère de l'Equipement, des Transports et du Tourisme relatif au transport des matières dangereuses par route.

Arrêté du 23 Janvier 1997 du Ministère de l'Environnement relatif aux prescriptions générales applicables aux Installations Classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no2950 (traitement et développement des surfaces photosensibles à base argentique) (JO du 19 Avril 1997).

Circulaire DGS/DH n097-305 du 22 Avril 1997 du Ministère du Travail et des Affaires Sociales, relative à la gestion du risque mercuriel dans l'activité médicale.

Décret n° 97-517 du 15 Mal 1997 du Ministère de l'Environnement relatif à la classification des déchets dangereux.
Décret n° 97-1048 du 6 Novembre 1997 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité relatif à l'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques et modifiant le code de la santé publique.

Arrêté du 2 Février 1998 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation.

Arrêté du 30 Mars 1998 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires (J.O. du 7 Avril 1998).

Arrêté du 24 Août 1998 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité relatif aux prescriptions techniques applicables aux chambres mortuaires des établissements de santé.

Décret n°99-363 du 6 Mal 1999 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité fixant la liste des maladies faisant l'objet d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire et modifiant le code de la santé publique (troisième partie: décrets).

Décret n° 99-374 du 12 Mai 1999 du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement relatif à la mise sur le marché des piles et accumulateurs et à leur élimination.

Circulaire DH/DGS 99 n°426 du 20 Juillet 1999 relative à l'interdiction d'utiliser des thermomètres médicaux à mercure destinés à mesurer la température interne de l' homme dans les établissements de santé.

Arrêté du 07 Septembre 1999 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Arrêté du 07 Septembre 1999 du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité relatif au contrôle des filières d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Guide technique: " L'élimination des déchets d'activités de soins à risques " du Ministère de l'Emploi et de la Solidarité - Décembre 1998.

TEXTES GENERAUX
- Assises Nationales "QUALlBIO": la qualité de l'eau dans le secteur santé. Septembre 1996.
- Comité Technique Régional de l'Environnement Hospitalier (COTEREHOS), L'eau dans les établissements de santé, DRASS Rhône Alpes 1993.
- Commission for the Evaluation of Substances Hazardous to Waters. The classification of substances into water hazard classes as provided for in article 199 of the Federal Water Act published by Umweltbundesamt
- DEMAILL Y M. Les nuisances dues aux rejets, ETN, Décembre 1995.
- FLUKA. Chemika, Biochemika, Analytika, 1997-1988. - GIRARD R., MONNET D., FABRY J. Alimentation en eau à l'hôpital, Les eaux usées à l'hôpital. Guide technique d'Hygiène Hospitalière, 1993, Edition Fondation Marcel Mérieux .
- Guide de l'AP-HP. Hygiène alimentaire à l'hôpital, 1994, Ed.Doin.
- Guide de l'AP-HP : Les aldéhydes: recommandations d'utilisation, Ed DOIN.
- Guide de l'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité), Manipulations des substances génotoxiques, Ed 769.
- Guide pratique des entrepreneurs en paysages et espaces verts. Les bonnes pratiques phytosanitaires. Service Régional de la Protection des Végétaux et Inspection du Travail, de l'Emploi et de la Politique Sociale Agricole, Septembre 1998.
- HEBERT P., SARRAZIN P. L'entretien des textiles, Henkel Hygiène.
- HYGIS N. Hygiène Hospitalière, Ed Presse Universitaire de Lyon 1998.
- LE ES O., ROCHER A., SANDRET D.,ORANGE M.D.,TRIAY M.,BARTOLUCCI P., VASSAL S. Projet d'élimination des effluents du CHU de Rouen.
- LEPRAT P., CHEDEVERGNE E., CAMUS A., PACHERO A., MOUNIER M. Diagnostic physico-chimique et microbiologique des rejets hospitaliers. Etat des lieux à l'hôpital Dupuytren CHU de Limoges. Techniques Hospitalières 1996,612,35-38. - LONDON C., NAVARO A., DUPREZ D. Les déchets. Lamy Environnement, 1995, Editions Juridiques et Techniques.
- MANSOTTE F. L'élimination des déchets liquides produits par les établissements de santé, Santé et Environnement. D.D.A.S.S. Seine Maritime, Février 1997
- MANSOTTE F. La loi sur l'hygiène publique de 1902: un des fondements de l'action de l'Etat au XXème siècle. Santé Publique, 1996,53-67.
- MARTINO J., PENAUD J.F., CRINE L, DUPONT C., CHAUMAIL J.C. Elimination des effluents alcalins à l' hôpital: dispositifs médicaux potentiellement contaminés par le prion, Et l'hygiène?, 1998,52,10. - MERCK. Réactifs et produits chimiques, 1999-2000.
- MERRANT -LEBRUN F. Effluents liquides hospitaliers: caractérisation à la source et impact sur l'environnement, Rapport au 19 Décembre 1997, résultats analytiques partiels. Agence de l'Eau Seine Normandie et Centre Hospitalier du Havre.
- MOILLO A. L'eau à l'hôpital: qualité, traitements, rejets, Techniques Hospitalières 477 - 478, 1985,30-40.
- PAILLAN J.M. Les eaux de rejet et la blanchisserie, Magazine Henkel, Juillet 1994.
- PISKOROWSKI S. Le CHU responsable de ses nuisances: réflexion sur les méthodes optimales de gestion des effluents liquides hospitaliers. Mémoire de stage du 9 Octobre 1996. I.L.I.S. Lille
- Plomberie Sanitaire Réglementation, Règles de l'Art, Calculs et produits, CATED, 1996.
- Revue Blanchisserie. Les lessives, poudres, liquides, pâtes, 20, Novembre 1995.
- Revue ETN. Eaux et déchets: quels problèmes pour la blanchisserie industrielle, Janvier-Février 1995.
- SAUVAGET G. Qualité des eaux et information du public, L'expérience des Côtes d'Armor, Santé Publique, 1996,1,75-80.
- SFHH - Société Française d'Hygiène Hospitalière, Bilan et recommandations sur les conditions de rejets des effluents liquides des établissements de santé, Hygiènes, 1994,4, 17-23.