DIRECTION DES HOPITAUX
Division des équipements, des matériels médicaux et des innovations technologiques
Sous-direction de l'évaluation et de l'organisation
Suivi du dossier: C. ANGOT
Tél.: 01.40.56.60.39
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Sous-direction de la veille sanitaire
Bureau VS2


La ministre de l'emploi et de la solidarité
à
Madame et Messieurs les préfets de région
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
(pour attribution et diffusion)
Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
(pour information)
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Direction départementale des affaires sanitaires et sociale
(pour attribution et diffusion)

NOTE D'INFORMATION N° DGS/VS2/DH/EM1/EO1/98/226 du 23 mars 1998 concernant la circulaire DGS/DH n° 97/672 du 20 octobre 1997 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé.Date d'application : NOR : MESH9830158N (texte non paru au Journal Officiel)Grille de classement : SP 3 323 Renvoi à : SP 4 424

Les questions suscitées par la circulaire DGS/DH n° 97-672 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux dans les établissements de santé m'amènent à apporter des précisions concernant la nature des dispositifs médicaux qui doivent être stériles lors de leur utilisation (paragraphes 1.1 et 1.2 de la circulaire) :
1) Les dispositifs médicaux concernés par la circulaire n° 97-672 relative à la stérilisation sont ceux qui doivent impérativement être stériles au moment de l'utilisation. Il s'agit, notamment, des dispositifs médicaux invasifs de type chirurgical qui pénètrent dans une cavité ou un site stérile, y compris dans le système vasculaire.
2) Les dispositifs médicaux qui devraient être stériles au moment de leur utilisation (voir ci-dessus), qui ne supportent aucune méthode de stérilisation (de par leur conception ou la nature des matériaux qui les composent), et qui n'existent pas sur le marché à usage unique stériles, doivent subir une méthode de désinfection appropriée à finalité bactéricide, fongicide, virucide et sporicide. Le rinçage final doit alors être réalisé à l'eau stérile.
3) En conséquence, les endoscopes non stérilisables qui ne pénètrent pas dans une cavité stérile n'entrent pas dans le champ de cette circulaire et doivent subir une méthode de désinfection appropriée telle que décrite dans la circulaire DGS/DH n° 236 du 2 avril 1996 relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les lieux de soins.