DIRECTION DES HOPITAUX
Division des équipements, des matériels médicaux et des
innovations technologiques
Sous-direction de l'évaluation et de l'organisation
Suivi du dossier: C. ANGOT
Tél.: 01.40.56.60.39
DIRECTION GENERALE DE LA SANTE
Sous-direction de la veille sanitaire
Bureau VS2
La ministre de l'emploi et de la solidarité
à
Madame et Messieurs les préfets de région
Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
(pour attribution et diffusion)
Mesdames et Messieurs les directeurs des agences régionales de l'hospitalisation
(pour information)
Mesdames et Messieurs les préfets de département
Direction départementale des affaires sanitaires et sociale
(pour attribution et diffusion)
Les questions suscitées par la circulaire DGS/DH n°
97-672 relative à la stérilisation des dispositifs médicaux
dans les établissements de santé m'amènent à apporter
des précisions concernant la nature des dispositifs médicaux qui
doivent être stériles lors de leur utilisation (paragraphes 1.1
et 1.2 de la circulaire) :
1) Les dispositifs médicaux concernés par la circulaire n°
97-672 relative à la stérilisation sont ceux qui doivent impérativement
être stériles au moment de l'utilisation. Il s'agit, notamment,
des dispositifs médicaux invasifs de type chirurgical qui pénètrent
dans une cavité ou un site stérile, y compris dans le système
vasculaire.
2) Les dispositifs médicaux qui devraient être stériles
au moment de leur utilisation (voir ci-dessus), qui ne supportent aucune méthode
de stérilisation (de par leur conception ou la nature des matériaux
qui les composent), et qui n'existent pas sur le marché à usage
unique stériles, doivent subir une méthode de désinfection
appropriée à finalité bactéricide, fongicide, virucide
et sporicide. Le rinçage final doit alors être réalisé
à l'eau stérile.
3) En conséquence, les endoscopes non stérilisables qui ne pénètrent
pas dans une cavité stérile n'entrent pas dans le champ de cette
circulaire et doivent subir une méthode de désinfection appropriée
telle que décrite dans la circulaire DGS/DH n° 236 du 2 avril 1996
relative aux modalités de désinfection des endoscopes dans les
lieux de soins.