Circulaire 02 juillet 1985

Relative au traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine.
(article 16-9 du Règlement Sanitaire Départemental type)

Texte modifié par :

  • Circulaire DGS/PGE/l.D.-n 357 du 02 mars 1987
    relative au traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine

A retenir :

S'agissant de article 16-9 du Règlement Sanitaire Départemental type relatif au traitement thermique des eaux destinées à la consommation humaine, cette circulaire donne la classification des fluides caloporteurs pouvant être introduits dans les installations fonctionnant en simple échange ; cette classification comporte :

  • Une liste A regroupant les fluides caloporteurs pouvant être introduits, en l'état ou après dilution, dans les circuits primaires de chauffage, installation solaire en particulier ;
  • Une liste B regroupant les additifs pouvant être introduits dans les circuits de chauffage destinés à la production d'eau chaude sanitaire ;
  • Une liste C regroupant les fluides frigorigènes pouvant être introduits dans les pompes à chaleur, ainsi que les lubrifiants mis en oeuvre dans les compresseurs de pompe à chaleur.