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Arrêté du 23 juin 1978

Relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public.

Champ d'application :

Installations destinées :

  • Au chauffage de l'eau à l'exclusion des appareils dont un des objets essentiels est la cuisson ou le réchauffage des aliments (cuisinières, poêles, réchauds et assimilés).
  • A l'alimentation en eau chaude des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public à l'exception des locaux de stockage de combustibles.

A retenir :

  • Cet arrêté distingue 2 types d'installations selon la puissance de l'installation :
    • Lorsque la puissance utile totale des installations est supérieure à 70 kW, ces installations doivent être placées à l'intérieur d'une chaufferie ou d'une sous-station.
    • Lorsque la puissance utile totale des installations est inférieure à 70 kW, les installations peuvent être "intérieures aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou aux locaux et dégagements accessibles au public'' .

  • Cet arrêté donne des dispositions techniques générales d'implantation des chaufferies, des sous stations et des installations "intérieures" : aménagement du local, ventilation, température ambiante, lutte contre l'incendie et le bruit, conduits de fumées…. selon le type combustible (liquide, gazeux) , sa localisation (sous-sol ou terrasse)…

  • Article 9 : (…) Dans le cas de l'utilisation de combustibles liquides, la chaufferie doit comporter en outre un dispositif permettant de séparer ces produits des eaux à évacuer, et ceci avant tout pompage automatique ou non(…)

  • Article 36 : Installations de distribution d'eau chaude sanitaire.
    La température de l'eau chaude sanitaire ne doit pas dépasser 60 °C au point de puisage. Le cas échéant, à cet effet, un moyen de réglage doit être à la disposition de l'utilisateur.
    Toutefois, dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public, l'eau pourra être distribuée à 90 °C en certains points faisant l'objet d'une signalisation particulière.