 |
Médicaments |
 |
 |
 |
|
Normes
|
Autres
documents en ligne
|
|
|
Documents
du groupe de travail
|
Pour
plus d'informations
|
Sujets
connexes
|
| Textes officiels | ||||
| Type | Référence | Date |
Titre |
Accès au texte |
| Décret | n° 2009-718 | 17/06/2009
|
Portant
approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages. |
Légifrance |
| Arrêté | -
|
03/03/2009
|
Portant
approbation des modalités de contrôle d'un système d'élimination d'emballages usagés mis en place par un producteur ou un importateur de produits emballés destinés aux ménages. |
Légifrance |
| Arrêté | -
|
30/09/2002
|
Portant
approbation des modalités de contrôle du dispositif selon
lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets
résultant de l'abandon par les ménages des emballages
qu'il utilise.
|
Légifrance |
| Arrêté | -
|
13/09/2001
|
Portant
approbation des modalités de contrôle du dispositif selon
lequel un producteur pourvoit à l'élimination des déchets
résultant de l'abandon par les ménages des emballages
qu'il utilise
|
AIDA |
| Arrêté | ministériel | 02/04/1997
|
Relatif
aux prescriptions générales applicables aux Installations
Classées pour la Protection de l'Environnement soumises à
déclaration sous la rubrique n°2710 :
"Déchetteries aménagées pour la collecte des encombrants, matériaux ou produits triés et apportés par le public". |
AIDA |
| Arrêté | interministériel | 20/09/1993
|
Portant
approbation des modalités de contrôle du dispositif selon
lequel les producteurs de médicaments pourvoient à l'élimination
des déchets résultant de l'abandon par les ménages
des emballages qu'ils utilisent.
|
AIDA |
| Circulaire | Santé-Environnement n° 93-37 |
24/03/1993
|
Relative
à l'élimination des médicaments non utilisés
provenant des ménages. Conditions d'incinération. |
AIDA |