Qualité de l'air


MSAIR 1- Mise à jour : Août 2012


Textes officiels
Type Référence Date
Titre
Accès
au texte
Cadrage réglementaire
Prévention du risque aspergillaire chez les patients immunodéprimés 
Conférence de consensus, ANAES, 21 mars 2000 : accessible à partir du site de l’HAS
Rafraichissement des locaux
Décret n° 2005-768
07/07/2005
Relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles
D-05-768
Légifrance
Décret n° 2005-768
07/07/2005
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraîchissement de l'air des locaux
 D-05-778
Légifrance
Arrêté   08/08/05
Fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
A-08-08-05
Légifrance
Arrêté   11/07/05
Fixant les dispositions à respecter pour le rafraîchissement de l'air dans les établissements de santé
A-11-07-05
Légifrance

Arrêté
modifié par
A-08-08-2005

   07/07/05
Fixant le cahier des charges du plan d'organisation à mettre en oeuvre en cas de crise sanitaire ou climatique et les conditions d'installation d'un système fixe de rafraîchissement de l'air dans les établissements mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles
 A-07-07-05
Légifrance
Radon
Consulter le site du ministère de la Santé : http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr
Air intérieur
Code de l’Environnement articles
L221-7 à 10
loi du 12 juillet 2010
Relatif à l'étiquetage des produits de construction et à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) (benzène et formaldéhyde) à partir de 2015, pour les crèches et écoles maternelles, et 2023 pour tous les autres ERP
L-221-7à10
Code de l’Environnement
(Décrets du 23 mars 2011 et du 2 décembre 2011)		 articles
R221-2 à 38		  
Relatif à l'étiquetage des produits de construction et à la surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public (ERP) (benzène et formaldéhyde) à partir de 2015, pour les crèches et écoles maternelles, et 2023 pour tous les autres ERP
 R221-22à38
Décret n° 88-263 06/05/1988
Relatif à l'utilisation des mousses urée-formol dans les locaux à usage d'habitation ou destinés à une occupation humaine permanente ou semi-permanente
 D88-683


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Normes
Référence Titre
Pour une information exhaustive, consulter le site de l'AFNOR
- PR NF S 90-351-
Établissements de santé - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés - Exigences relatives pour la maîtrise de la contamination aéroportée, mettant à jour la précédente norme datant de décembre 1987. Elaborée à la demande de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS), cette norme, parue en juillet 2003, précise les exigences de sécurité sanitaire pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et les procédés d'utilisation des installations de traitement et de maîtrise de l'air dans les établissements de santé. Précisions et possibilité de commande sur le site de l'AFNOR.
- FS 209-
Salles Blanches et Enceintes. Exigences - Environnement contrôlé.
- ISO 14644-1
Définition et Classification de la Propreté Particulaire de l'Air :
Classe ISO
Classe
FS 209
Concentration maximale en nombre de particules pour les niveaux
Utilisation recommandée
0.5µm
5µm
-
-
-
-
-
3
1
35
1
-
-
-
4
10
353
10
-
-
-
5
100
3 530
100
-
-
" Bloc à flux laminaire " où sont pratiquée des opérations à risque.
6
1 000
35 300
1 000
247
7
-
7
10 000
353 000
10 000
2 470
70
 Bloc conventionnel
8
100 000
3 530 000
100 000
24 700
 700
Conditionnement en stérilisation
- EN 1822-1 -
Filtres à air à très haute efficacité et filtres à air à très faible pénétration (HEPA et ULPA) .
- NFX 44-102
Enceintes à Empoussièrement Contrôlé - Définitions - Classification - Introduction à la procédure réception et de contrôle périodique.
- ISO 14698
Salles propres et environnements maîtrisés apparentés - Maîtrise de la bio contamination.
méthodes d'analyse, de mesure, d'évaluation et d'interprétation de la bio contamination.
- NF S 90-351
Établissements de santé - Salles propres et environnements maîtrisés apparentés - Exigences relatives pour la maîtrise de la contamination aéroportée, mettant à jour la précédente norme datant de décembre 1987. Cette norme, parue en juillet 2003, précise les exigences de sécurité sanitaire pour la conception, la construction, l'exploitation, la maintenance et les procédés d'utilisation des installations de traitement et de maîtrise de l'air dans les établissements de santé.
- NFEN ISO 7730
Classification en « zones climatiques » selon la température et l’humidité.


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Autres documents en ligne
Travaux ANSES

Impacts sanitaires et énergétiques des installations de climatisation :

- Par les saisines du 24 novembre 2003 et du 26 février 2004 les ministères chargés de la santé et de l'environnement ont demandé à l'AFSSE de produire, dans le cadre de la préparation du plan national canicule, une évaluation des effets sur la santé de la climatisation.
Du 4 juin au 4 juillet a été publié sur le site Internet de l'AFSSE, un rapport ayant le statut de "document de travail" portant sur les impacts sanitaires et énergétiques des installations de climatisation dans les établissements de santé et dans les établissements accueillant des personnes âgées. Des éléments de ce rapport ont été repris comme contribution au plan national canicule 2004 : annexe 8 : recommandations pour rafraîchir un espace à l’intérieur des établissements d’accueil des personnes âgées Pdf (4 pages, 52 Ko). La version définitive de ce rapport est datée du 26 juillet 2004.

- Etablissements de santé, établissements acueillant des personnes âgées - Rapport du groupe d'experts et foire aux questions (juillet 2004) Pdf (84 pages, 2011 Ko).
Guide

Recommandations sur la Surveillance microbiologique de l'environnement dans les établissements de santé - Air, eaux et surfaces (2002). Extrait concernant la surveillance de l'air
Guides Retrouvez tous les guides sur l'air dans la rubriques "Guides"
Document technique Document technique sur le traitement de l'air